Articles ayant pour mot clé : "Isabelle Lemesle"

Polynésie française : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Tevaitoa

Pour la haute juridiction, les requérants n’ont pu démontrer aucune manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin de mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur les zones de danger de l’après Xynthia

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association de défense des intérêts des victimes de Xynthia tendant à l’annulation de la décision du préfet de la Charente-Maritime portant délimitation des zones de danger de submersion sur le territoire de la commune d’Aytré.

Oise : le maire de Crisolles défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Delanef, maire UMP élu de Crisolles, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Oise : litige sur les élections à la communauté d’agglomération du Beauvaisis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Cordier contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller communautaire de la commune de Warluis.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : le maire de Grand-Laviers réclame la modification du calcul du nombre de voix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Mennesson contre la modification opérée par le tribunal administratif d’Amiens de la liste des conseillers municipaux élus à l’issue des opérations électorales de mars 2014.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Oise : l’annulation du scrutin de Hermes est confirmée sur la base de l’usage d’une page Facebook

Le Conseil d’Etat a estimé que le contenu de la page Facebook créée par Laurent Pagny, le maire sortant réélu, mélangeant informations institutionnelles et propagande électorale, a été de nature à créer une confusion dans l’esprit des électeurs.

Oise : le maire de Hermes se bat contre l’annulation du scrutin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Laurent Pagny contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : l’annulation des municipales de Tumaraa devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Didier Brothers et autres contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Le Conseil d’Etat examine ce jour les drôles de recours de Marcel Renouf contre l’annulation de son élection à Fermanville alors qu’en tant que préfet hors cadre, il était inéligible. Et surtout, en décembre 2014, il a été nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna. Sic !

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Haute-Saône : les municipales de Fouvent-Saint-Andoche sont validées

Le Conseil d’Etat a jugé que pour regrettables que soient les irrégularités relevées, elles n’ont pu avoir pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : litige sur les municipales de Fouvent-Saint-Andoche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Cappelli contre le rejet de sa protestation, conjointe à celle de Denis Caulet, tendant à l’annulation des opérations électorales.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : le résultat des municipales de Saint-Christol-de-Rodières est confirmé

« L’absence dans les isoloirs de stylographes et de tablettes lors des opérations électorales qui ont eu lieu le 23 mars 2014 (…) est sans incidence sur la validité de ces opérations électorales », a notamment jugé le Conseil d’Etat.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Landes : nouvel épisode de contentieux électoral à Saint-Jean-de-Marsacq

Après le rejet de la QPC de Pierre Aury, le Conseil d’Etat examine ce jour son recours contre l’annulation de son élection comme conseiller communautaire supplémentaire au sein de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : les municipales de Liomer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours d’Evelyne Rabelle contre le rejet comme irrecevable de sa protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard : litige sur le résultat des municipales de Saint-Christol-de-Rodières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Paul Verhoeven tendant à l’annulation de l’élection de Jacques Cabiac, maire, lors des des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté six recours contre le redécoupage des cantons de Corse-du-Sud

Si le redécoupage doit être opéré sur des bases essentiellement démographiques, cette exigence est satisfaite lorsque l’écart de la population de chaque canton à la moyenne n’excède pas plus ou moins 20%. Des écarts supérieurs sont toutefois autorisés s’ils sont justifiés par des considérations géographiques, a rappelé le juge administratif suprême.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons du Gard

Les communes requérantes ne sont ainsi pas fondées à soutenir que le conseil général aurait dû être consulté une nouvelle fois compte tenu des modifications apportées au projet après sa consultation, ont décidé les sages du Palais-Royal.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine six recours contre le redécoupage des cantons de Corse-du-Sud

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Gard

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat rejette plusieurs recours contre les élections de 2013

Dans cette affaire, la haute juridiction rappelle que l’office du juge de l’élection ne consiste pas à apprécier si un électeur remplit la condition de domicile, mais à rechercher si des manœuvres dans l’établissement de la liste électorale ont altéré la sincérité du scrutin. Gustave Falleta a, par ailleurs, été déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses