Articles ayant pour mot clé : "intermittents"

Rejet de recours contre le régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours tendant au retrait de la décision de l’Etat d’exclure les bénéficiaires des allocations spécifiques d’indemnisation mentionnées à l’article L. 5424-21 du code du travail du champ d’application du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Litige sur le régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération CGT du spectacle et de deux autres requérants tendant à la régularisation du régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents, ainsi qu’à la régularisation des situations individuelles de chacun des intéressés et, enfin, à l’octroi d’une indemnité.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a annulé le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014

Le juge administratif suprême a jugé illégales les modalités de calcul du différé d’indemnisation entrées en vigueur en 2014. Pour garantir la continuité du système de l’assurance-chômage, le Conseil d’Etat a toutefois reporté au 1er mars 2016 l’annulation de l’arrêté ministériel.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Intermittents : le régime d’assurance chômage issu de la convention de 2014 devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours d’associations professionnelles et syndicats tendant à annuler l’arrêté du 25 juin 2014 du ministre du travail portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés.

de · 14 septembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...