Articles ayant pour mot clé : "intercommunalité"

Aix-Marseille-Provence : un décret fixe le périmètre de la métropole

Ce texte fixe le périmètre de ces territoires en se fondant sur les périmètres de chacun des six établissements publics de coopération intercommunale regroupés.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Les collectivités locales en chiffres

Dans la vingt-cinquième édition de son rapport annuel, la DGCL souligne que les administrations publiques locales effectuent 20,9% de la dépense publique, réalisent 58,8% de l’investissement public et détiennent 9,4% de la dette publique. Principaux chiffres clés.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Réforme territoriale : le Parlement a définitivement adopté la loi NOTRe

Plus d’un an après le dépôt du texte par le gouvernement, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui réforme les compétences des collectivités territoriales, a été définitivement adopté jeudi, le Sénat ayant approuvé le texte voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.

de · 17 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Villes de France : « le raz de marée fiscal n’a pas eu lieu »

Selon une étude de l’Observatoire des finances et de la fiscalité de l’association Villes de France, plus de quatre villes sur cinq ont fait le choix de ne pas augmenter leurs taux d’imposition en 2015. En valeur nominale, les recettes fiscales progressent de 2,3% pour les communes et de 3,1% pour les EPCI.

de · 17 juillet 2015 · 0 commentaires · Documents

Réforme territoriale : les maires ruraux dénoncent la vision ultra urbaine des députés

Après le vote en deuxième lecture par les députés du projet de loi NOTRe, l’Association des maires ruraux de France est montée au créneau lundi contre le vote de l’Assemblée nationale et appel le gouvernement à en finir avec son « autisme coupable et suicidaire » et son « mépris » des élus locaux.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat rappelle à un élu local des Landes le principe de l’égal accès aux mandats électoraux

Pierre Aury, premier adjoint au maire de Saint-Jean-de-Marsacq, prétendait que le principe d’égalité créait une inégalité entre hommes et femmes dans l’accès aux fonctions électives. Le juge administratif suprême a estimé cette allégation dépourvue de caractère sérieux.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Bas-Rhin : un marché public de travaux du Sicteu de la région de Soultz-sous-Forêts devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur l’irrégularité fautive, telle que relevée par le juge d’appel, commise par un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans la passation d’un marché public de travaux d’assainissement.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Landes : l’élection d’un conseiller de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Pierre Aury contre l’annulation de son élection comme conseiller communautaire supplémentaire de la commune de Saint-Jean-de-Marsacq au sein de l’intercommunalité.

de · 4 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la répartition des sièges de conseiller communautaire revue par le Conseil constitutionnel

Les sages ont censuré une mesure qui permettait la mise en place, à la tête des conseils communautaires, de majorités dérogeant au principe général de proportionnalité par rapport à la population. Un dispositif qui était favorable aux petites communes.

de · 26 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le rattachement d’office d’une commune à un EPCI à fiscalité propre est inconstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé que l’article L. 5210-1-2 du code général des collectivités territoriales « porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée ».

de · 29 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé la répartition des sièges de conseiller communautaire

Le texte prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire en cas de désaccord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des sièges de conseiller communautaire devant le Conseil d’Etat

A défaut d’accord entre les conseils municipaux des communes membre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, le code général des collectivités territoriales prévoit des dispositions spécifiques pour établir le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire.

de · 2 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...