Articles ayant pour mot clé : "installations hydroélectriques"

La procédure d’autorisation des installations hydroélectriques devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association Fédération des Moulins de France et autres contre l’harmonisation de la procédure d’autorisation de toutes les installations hydroélectriques.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la Fédération des moulins de France, de l’Association des riverains de France et autres.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Fédération des moulins de France et autres tendant à l’annulation pour excès de pouvoir des articles 7 et 17 du décret du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations…

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...