Articles ayant pour mot clé : "Indre-et-Loire"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilisation privative des oeuvres d’art appartenant au domaine public

A l’exception des auteurs d’oeuvres ou de leurs ayants droits, est-il loisible à la collectivité publique affectataire d’oeuvres de ne pas autoriser des tiers à user privativement, pour les besoins de l’exercice de leurs activités économiques, du domaine public mobilier ?

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements contestent la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements contre la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions et la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques.

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat a renvoyé le recours de la mairie de Fondettes réclamant plus d’un demi million d’euros au département

La haute juridiction a annulé l’arrêt du 10 janvier 2014 de la cour administrative d’appel de Nantes et a renvoyé l’affaire devant la même juridiction.

de · 20 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Indre-et-Loire : la mairie de Fondettes réclame plus d’un demi million d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Fondettes tendant à l’annulation d’une décision du président du conseil départemental d’Indre-et-Loire rejetant sa demande de remboursement des sommes engagées depuis le 1er janvier 2005 pour la restauration des élèves du collège Jean Roux.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Joué-lès-Tours

Pour la haute juridiction, si quelques personnes font état de ce qu’un tract illégal aurait circulé ou attestent avoir entendu parler de sa diffusion avant le second tour du scrutin et si des articles de presse, postérieurs à l’élection, relatent son existence, « seules deux personnes attestent l’avoir reçu avant ce scrutin ».

de · 24 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Indre-et-Loire : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Joué-lès-Tours

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Marc Kieffer et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 8 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...