Articles ayant pour mot clé : "indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)"

La justice fiscale en marche ?

de · 19 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Val-de-Marne : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne du député-maire de Villiers-sur-Marne

L’occasion, pour la haute juridiction, de rappeler à Jacques-Alain Benisti que son indemnité représentative de frais de mandat versée par l’Assemblée nationale n’est destinée à couvrir que les dépenses liées à l’exercice du mandat parlementaire et ne saurait être affectée, directement ou indirectement, au financement d’une campagne électorale.

de · 27 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Sénat - DR

Contre l’absentéisme des parlementaires, le Sénat s’attaque au porte-monnaie

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Palais du Luxembourg de s’engager dans la marche pour la transparence et l’exemplarité. Pour la première fois les sénateurs et sénatrices invisibles subiront des sanctions financières qui pourront aller jusqu’à l’intégralité de leur indemnité de fonction et la moitié de l’IRFM.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

L’Assemblée nationale encadre un peu l’indemnité pour frais de mandat des députés

Chaque mois, un député touche une enveloppe 5.770 euros en plus de son indemnité de base et du budget lui permettant de payer ses collaborateurs. Reste que l’IRFM est toujours aussi opaque et est exonérée d’impôt sur le revenu. Un tout petit pas au coeur d’une belle zone grise…

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !