Articles ayant pour mot clé : "Ille-et-Vilaine"

Ille-et-Vilaine : litige sur la construction d’une ligne très haute tension

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Vitré et de Bréal-sous-Vitré tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de Transport d’Electricité un permis de construire une ligne très haute tension à deux circuits 400.000 volts.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Ille-et-Vilaine : le Conseil d’Etat a statué sur un recours contre le marché public relatif à l’étude d’une ZAC à Brie

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Rennes et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de la Sarl Sitadin Urbanisme et Paysage.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ille-et-Vilaine : le marché public relatif à l’étude d’une ZAC sur le territoire de Brie devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de l’Association de gestion du conservatoire national des arts et métiers en région des Pays-de-la-Loire et autres contre l’annulation de la procédure engagée par la commune de Brie pour l’attribution du marché relatif à une étude d’urbanisme en vue de l’extension de l’agglomération.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rennes Métropole dans une perspective stable malgré de lourds investissements

L’agence de notation Fitch Ratings salue la capacité de Rennes métropole « à maintenir de bonnes performances budgétaires sur les prochaines années » et ce, malgré une hausse importante de son endettement du fait de la construction de la nouvelle ligne de métro.

de · 26 mars 2015 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Pour le juge administratif suprême, le conseil général a été mis « à même d’exprimer un avis sur les questions soulevées par ce projet, notamment sur les modalités de mise en oeuvre de la nouvelle délimitation des cantons prévue par le législateur, de formuler des observations et de faire des propositions d’amendements aptes à répondre à ses préoccupations ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons d’Ille-et-Vilaine

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...