Articles ayant pour mot clé : "hôpitaux"

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les groupements hospitaliers de territoire ont leur mode d’emploi

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un mode d’emploi des groupements hospitaliers de territoire. Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Mise en oeuvre du service public hospitalier

Un décret paru au Journal officiel définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il vient préciser certaines obligations du service public hospitalier ainsi que la procédure de sanction en cas de manquement à ces obligations.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique gagne contre le Resah-IDF

Si les délibérations de l’assemblée générale du groupement qui ont été transmises aux ministres comportaient le nom et la qualité des personnes représentant les organismes et services adhérents, elles n’étaient pas accompagnées des pièces permettant de s’assurer que ces personnes avaient qualité pour les représenter valablement.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique attaque le Resah-IDF

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique tendant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté interministériel du 8 janvier 2014 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France ».

de · 26 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

ARS Grand-Est : le Conseil d’Etat se penche sur l’éviction du Professeur Morville du CHU de Reims

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du professeur Patrice Morville, pédiatre, tendant à annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé du Grand-Est a rejeté sa demande de renouvellement de consultanat. Une sanction déguisée qui résulterait d’un critique des méthodes de recrutement de l’hôpital.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

Les systèmes d’information s’installent progressivement dans le paysage hospitalier

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) vient de publier son atlas 2016 des systèmes d’information hospitaliers (SIH) dans lequel elle constate que « la dynamique de développement des SIH s’amplifie ». L’informatisation du dossier patient est finalisée ou en cours dans plus de 94% des établissements.

de · 27 mai 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Amiens : un marché public du centre hospitalier Philippe Pinel devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Nord Picardie Maintenance Service contre l’annulation, au stade de l’examen des offres, de la procédure de passation d’un lot d’un marché public de prestations mise en oeuvre par le centre hospitalier Philippe Pinel à Amiens.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire

Est paru au Journal officiel le décret du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire. Le texte précise les règles d’élaboration de la convention constitutive de groupement hospitalier de territoire, la définition du projet médical partagé…

de · 29 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Hausse des effectifs des trois versants de la fonction publique en 2014

Selon l’Insee, la hausse des effectifs de la fonction publique se poursuit. Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu’au cours de 2013, souligne l’institut.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Instruction relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre des finances et des comptes publics a mis en ligne une instruction du 4 mars relative à la procédure budgétaire des établissements de santé.

de · 18 mars 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Des délais de paiement contrastés dans le secteur public

Si l’Etat fait, aujourd’hui, figure de bon élève en matière de délai global de paiement, certaines collectivités et le secteur public hospitalier restent à la traîne selon un rapport de l’Observatoire des délais de paiement. Pour les grands établissements de santé, les délais n’ont de cesse de s’allonger.

Nouvelles conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière

Une circulaire de Marisol Touraine qui vient d’être publié examine successivement : les conditions d’exercice des droits syndicaux et la situation des représentants syndicaux.

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Fonction publique : le Conseil d’Etat se penche sur la création du corps des sages-femmes des hôpitaux

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’organisation nationale syndicale des sages femmes et autres tendant à annuler le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Moselle : le centre hospitalier de Metz-Thionville conteste une sanction financière de plus de 400.000 euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du centre hospitalier régional de Metz-Thionville tendant à annuler un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy qui, à la demande de la ministre des affaires sociales, a fixé le montant total des sanctions qui lui ont été infligées à la somme de 426.303 euros.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hôpital : un chirurgien réclame plus de 90.000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un praticien hospitalier tendant à l’annulation d’une décision du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 90.963 euros au titre de son temps de travail additionnel.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Une instance dédiée aux conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

La commission en question « constitue un espace d’analyse et de proposition afin de prévenir et prendre en charge les risques liés à l’exercice professionnel des personnels des corps de direction », explique la notice du texte.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
© apops fotolia

Des fonctionnaires moins nombreux, redéployés et mieux payés ? Pas pour demain !

Fin 2014, l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux employaient 5,43 millions d’agents, selon une étude publiée par l’Insee mardi 15 décembre. Un total de 5,64 millions avec les contrats aidés. En un an, le nombre de fonctionnaires a augmenté de 40.200 agents au 31 décembre 2014, soit 0,7% (0,3% sans les contrats aidés).

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents