La validité du schéma directeur de la région d’Ile-de-France confirmée par le Conseil d’Etat
La haute juridiction a notamment estimé que le public avait été suffisamment mis à même de participer à l’élaboration du schéma, au cours de la procédure d’enquête publique et que celle-ci s’était déroulée dans des conditions régulières.
