Articles ayant pour mot clé : "Hautes-Pyrénées"

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire de la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Bordeaux a dénaturé les termes et la portée de la délibération du conseil municipal du 13 avril 2010 approuvant la révision du plan local d’urbanisme et de ses annexes.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Pyrénées : le Conseil d’Etat se penche sur la construction d’un centre aqualudique à Aragnouet

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune d’Aragnouet contre l’annulation de l’arrêté du maire du 14 novembre 2011 délivrant à ladite municipalité un permis de construire un centre aqualudique.

de · 22 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

La haute juridiction a rappelé qu’aucun autre texte non plus qu’aucun principe n’imposent au premier ministre de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des établissements publics de coopération intercommunale ou celles des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons des Hautes-Pyrénées

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...