Articles ayant pour mot clé : "Haute-Vienne"

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat a annulé la déclaration d’utilité publique des travaux

Pour le juge administratif suprême, l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret. Il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation de la ligne entre Iteuil et Le Palais-sur-Vienne

La haute juridiction examine ce jour les recours de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, de collectivités et associations tendant à annuler le décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges entre Iteuil (Vienne) et Le Palais-sur-Vienne (Haute-Vienne).

de · 23 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Haute-Vienne : les municipales de Blanzac sont validées

Le Conseil d’Etat a confirmé la bonne tenue des élections et rejeté le recours de Christian Nyholm tendant à l’annulation de l’élection de Patrick Cuissinat, sous-officier de gendarmerie, étant donné que ce dernier a démissionné dès le 25 mars 2014.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Vienne : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre l’élection municipale de Droux

Sur le grief relatif à la propagande électorale, la haute juridiction a estimé qu’il n’était pas établi que la lettre litigieuse, distribuée par la liste « Agissons ensemble pour Droux » ait été diffusée massivement et que M. Fauvet ait été dans l’impossibilité d’y répondre utilement.

de · 17 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Vienne : le déroulement des municipales de Blanzac devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Christian Nyholm tendant à l’annulation de l’élection de M. Cuissinat à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Vienne : l’élection municipale d’une petite commune devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Jean-Claude Fauvet tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Droux.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Vienne

La haute juridiction a rejeté le recours de Sylviane Aumonier et Jeanne Burguet tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Vienne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...