Articles ayant pour mot clé : "Haute-Saône"

Haute-Saône : la CNCCFP obtient gain de cause contre le binôme élu Carmen Friquet et Hervé Pulicani

Le Conseil d’Etat a annulé le jugement du 2 février 2016 du tribunal administratif de Besançon tout en confirmant le rejet du compte de campagne de Carmen Friquet et Hervé Pulicani et qu’ils n’ont pas droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. Toutefois, le juge administratif suprême a considéré qu’il n’y avait pas lieu de déclarer le binôme inéligible.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : la CNCCFP s’acharne contre le binôme élu Carmen Friquet et Hervé Pulicani

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 2 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa saisine. La CNCCFP lui avait déféré sa décision du 12 octobre 2015 rejetant le compte de campagne de Carmen Friquet et Hervé Pulicani.

de · 20 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Saint-Loup-sur-Semouse

Sur le déroulement de la campagne, la haute juridiction a notamment relevé que la lettre par laquelle le maire remercie ses administrés de leur soutien à la suite des dégradations commises sur son véhicule personnel « ne contient pas d’accusation publique contre Mme Bavard et ses colistiers, qui avaient la possibilité d’y répondre ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Saint-Loup-sur-Semouse

La haute juridiction examine ce jour le recours de Martine Bavard tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le Conseil d’Etat renvoie l’annulation d’un permis de construire des éoliennes

Après avoir annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ayant annulé les permis de construire de dix éolienne, la haute juridiction lui a renvoyé l’affaire. Le permis de construire initial aurait été régularisé…

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : l’annulation d’un permis de construire des éoliennes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Eole-Res et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement contre l’annulation, à la demande de Jean-Pierre Riou et autres et de l’Association pour la protection des animaux sauvages, des arrêtés des 8 et 21 janvier 2010…

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : les municipales de Fouvent-Saint-Andoche sont validées

Le Conseil d’Etat a jugé que pour regrettables que soient les irrégularités relevées, elles n’ont pu avoir pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans est confirmé

Pour les sages du Palais-Royal, la distribution d’un tract hors délai, la veille du scrutin, n’a pourtant pas constitué une manoeuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

de · 20 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : litige sur les municipales de Fouvent-Saint-Andoche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Cappelli contre le rejet de sa protestation, conjointe à celle de Denis Caulet, tendant à l’annulation des opérations électorales.

de · 11 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le résultat des municipales de Lyoffans devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de Daniel Lamboley et d’Alain Genestier contre le rejet de sa demande tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Frédéric Burghard, 1er adjoint au maire de Luxeuil-les-Bains et conseiller général de la Haute-Saône.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Saône

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...