Articles ayant pour mot clé : "Haute-Loire"

Le Puy-en-Velay : le marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux revit

A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a rappelé que le législateur a défini les modalités d’exercice par l’agence régionale de santé de son contrôle sur les actes des établissements publics de santé de son ressort, sans inclure notamment celui des marchés publics. Une ARS ne peut, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d’un intérêt lui donnant qualité pour agir.

de · 6 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Puy-en-Velay : litige sur un marché public de reconstruction d’une partie de l’hôpital Emile Roux

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre des affaires sociales et de la santé tendant à la suspension du marché public de déconstruction, conception, réalisation pour la reconstruction de l’espace intergénérationnel du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Dans cette affaire, les communes requérantes « ne sauraient utilement soutenir que la délimitation du canton du Pays de Lafayette ne correspondrait pas à celle des EPCI ou des bassins de vie », a insisté la haute juridiction.

de · 11 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Loire

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...