Articles ayant pour mot clé : "Haute-Garonne"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Concession d’énergie hydraulique : litige entre EDF et un particulier sur le droit d’usage de l’eau

La cour administrative d’appel de Bordeaux « n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant que la limitation du droit d’usage de l’eau des requérants résultant du renouvellement de la concession litigieuse n’est pas disproportionnée par rapport à l’objectif d’intérêt général poursuivi », a considéré le Conseil d’Etat.

de · 12 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Concession d’énergie hydraulique : quid des obligations de publicité et de transparence ?

Le Conseil d’Etat examine un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du préfet de la Haute-Garonne approuvant la convention de concession conclue entre l’Etat et EDF pour l’aménagement et l’exploitation des chutes de Camon et Valentine sur le fleuve Garonne et le cahier des charges de cette concession.

de · 21 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : le Conseil d’Etat a restauré un marché public de signalisation des routes du département

Pour préserver l’harmonie et l’esthétique d’ensemble des futurs panneaux de signalisation avec les plus anciens, le département a pu, dans un souci d’homogénéité, imposer aux candidats d’équiper les routes situées en zone urbaine de panneaux dont l’épaisseur serait comprise entre 40 et 80 mm.

de · 27 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : litige sur la passation d’un marché public de signalisation sur les routes du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours du département de la Haute-Garonne et de la société Sud-Ouest Signalisation contre l’annulation de la procédure de passation d’un lot du marché de travaux de pose et de fourniture ou de fourniture seule de matériel de signalisation verticale de direction sur les routes départementales.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : l’élection dans le canton de Castanet-Tolosan est finalement validée

D’abord annulées, les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan sont finalement validées par le Conseil d’Etat.

de · 26 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : l’élection dans le canton de Villemur-sur-Tarn est validée

Pour le Conseil d’Etat, la modification du lieu de vote n’a pas constitué une manoeuvre. De même, pour regrettable qu’ils soient, les faits qui ont conduits à empêcher des délégués d’exercer leur contrôle sur le déroulement du scrutin, n’ont pas davantage altéré les résultats du scrutin.

de · 26 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : retour sur l’annulation de l’élection dans le canton de Castanet-Tolosan

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bernard Bagneris et Muriel Pruvot contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Castanet-Tolosan.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : litige sur la tenue de l’élection dans le canton de Villemur-sur-Tarn

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Marc Dumoulin et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Villemur-sur-Tarn.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : le déroulement des municipales de Colomiers est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours Patrick Jimena tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : litige sur le déroulement des municipales de Colomiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours Patrick Jimena tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

Haute-Garonne : le résultat des municipales de La Salvetat-Saint-Gilles est validé

Pour le Conseil d’Etat, la liste conduite par M. Arderiu ne peut être regardée comme ayant bénéficié d’avantages directs ou indirects de la part de l’association « Bien vivre à La Salvetat ».

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : les municipales de Pibrac sont annulées

Dans cette affaire, le Conseil d’Etat a notamment relevé les nombreux projets susceptibles d’être mis en oeuvre durant le mandat à venir exprimés par le maire sortant, candidat, à l’occasion de la cérémonie des voeux, « en ne limitant pas son propos à la présentation du bilan de la gestion du mandat ».

de · 16 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : litige sur le résultat des municipales de La Salvetat-Saint-Gilles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Dauvel, maire sortant dont la liste a été battue par celle de François Arderiu, élu maire.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : litige autour de l’annulation de l’élection d’un conseiller de Pibrac

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Costes et autres contre l’annulation de l’élection de Robert Bon en qualité de conseiller communautaire de la commune de Pibrac à la communauté urbaine Toulouse Métropole.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : l’annulation des municipales de Valentine est confirmée

Le Conseil d’Etat a établi dans cette affaire qu’il n’avait pu être opéré aucun contrôle effectif sur les opérations de dépouillement dans l’unique bureau de vote de la commune de Valentine. De nouvelles élections devront donc avoir lieu.

de · 12 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le résultat des municipales de Bondigoux en Haute-Garonne est validé

L’incident qui s’est produit, « pour regrettable qu’il soit, n’est pas constitutif d’une manoeuvre susceptible d’avoir altéré les résultats du scrutin », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 12 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : le maire de Valentine se bat pour son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine le recours d’André Puisségur, maire réélu de Valentine contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Bondigoux en Haute-Garonne

Le juge administratif suprême examine le recours de Bernard Planells tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Cazères en Haute-Garonne

Le juge administratif suprême examine le recours de Jean-Luc Rivière tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : les municipales de Nailloux devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Didier Datcharry et autres contre l’annulation de l’élection de Corinne Willmann et de Patrick Dussol en qualité de conseillers communautaires de la commune de Nailloux à la communauté de communes Cotaux Lauragais Sud.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...