Articles ayant pour mot clé : "Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption est enfin adopté par le Parlement

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot face au Sénat, a adopté en dernière lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En septembre dernier, les sénateurs avaient fait échoué la la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte commun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Sénat - DR

Projet de loi Sapin 2 sur la lutte contre la corruption : échec de la commission mixte paritaire

Les sénateurs n’en démordent pas, le répertoire des lobbyistes prévue dans le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, « retient un périmètre bien trop large ». Sic !

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Le Conseil d’Etat a statué sur une délibération relative à la sous-évaluation du patrimoine de Marine Le Pen

Pour le juge administratif suprême, l’avis donné par une autorité administrative au procureur de la République sur le fondement des dispositions de l’article 40 du code de procédure pénale et la décision de transmettre les éléments s’y rapportant « ne sont pas dissociables de l’appréciation que peut porter l’autorité judiciaire sur l’acte de poursuite ultérieur ».

Le Conseil d’Etat se penche sur deux délibérations relatives à la sous-évaluation du patrimoine de Jean-Marie et Marine Le Pen

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jean-Marie Le Pen et de Marine Le Pen tendant à annuler deux délibérations du 3 décembre 2015 de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique relative aux déclarations de leur situation patrimoniale respective.

de · 14 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Projet de loi Sapin 2 : renforcement annoncé d’une lutte contre la corruption favorable à l’économie

Selon le ministre des finances, Michel Sapin, son texte de lutte contre la corruption « pourrait faire gagner à la France de l’ordre de 0,2 point de croissance à moyen terme ». Le texte entérine la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption et met fin au monopole du parquet pour les poursuites de faits de corruption. Exit la transaction pénale et bonjour le code de la commande publique.

de · 31 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre deux délibérations relatives à la sous-évaluation du patrimoine de Jean-Marie et Marine Le Pen

Le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre deux délibérations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique relatives aux déclarations de situation patrimoniale de Jean-Marie Le Pen et Marine Le Pen.

de · 24 décembre 2015 · 1 commentaire · Analyses

Déclarations d’intérêts des maires des villes de plus de 20.000 habitants

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) vient de rendre publiques les déclarations d’intérêts des maires des communes de plus de 20.000 habitants. Chacun a, en moyenne, 2,55 autres mandats ou fonctions électives.

de · 22 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Les déclarations d’intérêts des députés européens

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a rendu publiques les déclarations d’intérêts des 74 députés européens français élus ou réélus le 25 mai 2014, focus sur six d’entre-elles.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Documents