Articles ayant pour mot clé : "Gujan-Mestras"

Gironde : le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’autorisation du système de vidéoprotection de Gujan-Mestras

Pour la haute juridiction, le dispositif litigieux avait pour seule finalité de mettre les données collectées à la disposition de la gendarmerie nationale pour l’exercice de ses missions de police judiciaire, ce qui est tout à fait illégitime.

de · 4 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Gironde : litige sur le système de vidéoprotection de Gujan-Mestras

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Gujan-Mestras tendant à annuler une délibération de la Cnil lui refusant l’autorisation de mise en oeuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité le contrôle des données signalétiques des véhicules collectées à partir de caméras de vidéoprotection.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gironde : saisi d’un recours contre l’élection de Marie-Hélène des Esgaulx, le Conseil d’Etat n’examinera pas l’affaire

L’affaire, qui devait passer en audience ce matin ne sera finalement pas évoquée devant la haute juridiction en raison du décès de Monique d’Esposito, la requérante. Celle-ci demandait l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 à Gujan-Mestras et qui se sont soldées par la victoire de la liste de Marie-Hélène des Esgaulx.

de · 5 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...