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Le Conseil d’Etat met à mal le futur grand stade de Brest

Le juge administratif suprême a confirmé que la communauté urbaine Brest métropole océane avait commis une irrégularité de nature à entacher la légalité des décisions de préemption préalables à la construction du grand stade.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le futur grand stade de Brest devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Brest métropole océane contre l’annulation de l’exercice de son droit de préemption sur des parcelles identifiées pour l’accueil du futur grand stade.

de · 3 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...