Articles ayant pour mot clé : "Guillaume Leforestier"

Morbihan : inéligibilité pour un binôme candidat lors de l’élection dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat a relevé que le compte de campagne de Tiphaine Bibard et Joaquim Da Silva Jesus n’avait pas été présenté par un membre de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés. Une obligation légale en l’espèce.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 est confirmée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : l’annulation de l’élection dans le canton de Briançon 2 devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Fromm et Aurélie Poyau contre l’annulation, à la demande de Romain Gryzka et de Catherine Valdenaire, des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Briançon 2.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : retour sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Guer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joaquim Da Silva Jesus tendant à annuler le jugement du 18 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Rennes a confirmé le rejet du compte de campagne de son binôme mené avec Tiphaine Bibard, pour les élections départementales du 22 mars 2015 dans le canton de Guer et les a déclaré inéligibles.

de · 5 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...