Articles ayant pour mot clé : "Guillaume Déderen"

Le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions du classement des cours d’eau

Dans sa décision, la haute juridiction a considéré que la reconstruction d’un ouvrage du fait de sa ruine ou de son changement d’affectation « ne peut légalement être regardée comme faisant par nature obstacle à la continuité écologique (…), sans que l’administration n’ait à procéder à un examen du bien fondé de la demande ».

de · 16 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le classement des cours d’eau

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’association France Energie Planète tendant à annuler la circulaire du 18 janvier 2013 relative à l’application des classements des cours d’eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-Maritimes : pas d’inéligibilité pour l’élu FN de Grasse Jean-Marc Degioanni

Pour le Conseil d’Etat, le manquement isolé et dépourvu de volonté délibérée, commis par le requérant, n’a pas revêtu, dans les circonstances de l’espèce, le caractère d’une particulière gravité exigé par le code électoral.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : l’inéligibilité d’un élu FN de Grasse devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Jean-Marc Degioanni contre sa déclaration d’inéligibilité à toutes les élections pour une durée de dix-huit mois prononcée par le tribunal administratif de Nice qui l’a aussi déclaré démissionnaire de ses mandats.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Indre : le maire réélu de Villegouin défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Claude Moreau contre l’annulation de son élection en qualité de conseiller municipal à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Finistère : le Conseil d’Etat a validé l’implantation de l’installation de stockage de déchets inertes du Faou

Saisi d’un recours de l’exploitant, la haute juridiction a notamment estimé que la municipalité n’avait fourni aucun élément tendant à établir que la disparition de végétaux et haies résultait non de l’aménagement du site, déjà réalisé, mais de son exploitation.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Finistère : polémique sur une installation de stockage de déchets inertes au Faou

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Yannick Mallejac contre la suspension, à la demande de la commune du Faou et autres, de l’arrêté du 11 mars 2013 par lequel le préfet du Finistère l’a autorisé à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieudit Le Stum situé sur son territoire.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Loups © Jamcgraw13 - Fotolia

Le Conseil d’Etat défend les loups contre les éleveurs

Pour la haute juridiction, les règles de protection des loups ne sont, notamment, pas susceptibles de compromettre l’activité d’élevage traditionnelle en Lozère.

de · 12 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Morbihan : le résultat des municipales de Quiberon est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des allégations de Jean-Michel Belz tendant à l’existence de manoeuvres des deux listes concurrentes de la sienne, susceptibles d’avoir porté atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Des éleveurs attaquent les loups devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement (CERCLE) tendant à annuler plusieurs arrêtés limitant la « destruction » des loups.

de · 21 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Morbihan : le résultat des municipales de Quiberon contesté

Le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Michel Belz contre le rejet de sa protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Morbihan : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales des Forges

Le juge administratif suprême examine le recours de Bruno André et Yannick Jolivet contre l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 30 mars 2014.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...