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Alpes-Maritimes : pas d’inéligibilité pour l’élu FN de Grasse Jean-Marc Degioanni

Pour le Conseil d’Etat, le manquement isolé et dépourvu de volonté délibérée, commis par le requérant, n’a pas revêtu, dans les circonstances de l’espèce, le caractère d’une particulière gravité exigé par le code électoral.

de · 2 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : l’inéligibilité d’un élu FN de Grasse devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Jean-Marc Degioanni contre sa déclaration d’inéligibilité à toutes les élections pour une durée de dix-huit mois prononcée par le tribunal administratif de Nice qui l’a aussi déclaré démissionnaire de ses mandats.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...