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Guadeloupe : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Grand-Bourg

Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé qu’eu égard à sa nature et à ses effets, l’irrégularité relative à la déclaration de candidature d’un candidat a été de nature à vicier l’ensemble des opérations électorales litigieuses.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Grand-Bourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de Daniel Cimon contre l’annulation, sur la protestation de Guy Accipé, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...