Articles ayant pour mot clé : "Gilles Pellissier"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur une affaire de harcèlement moral au sein du département

Pour la cour administrative d’appel de Bordeaux, c’est bien la répétition dans le temps des faits qui ont porté atteinte à la dignité de cette fonctionnaire et ont contribué à la dégradation de son état de santé.

Somme : l’exploitation du camping de la Cavée Verte d’Ault devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine un recours contre la résiliation, par la municipalité d’Ault, du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du camping de la Cavée Verte.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons du Bas-Rhin

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers obtient gain de cause dans une affaire de harcèlement moral

Le juge administratif suprême vient de dénoncer purement et simplement un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait indemnisé un chef de service de la chambre en raison du harcèlement moral dont il aurait été victime à raison de faits commis par le président de la chambre.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Vienne

La haute juridiction a rejeté le recours de Sylviane Aumonier et Jeanne Burguet tendant à annuler le décret du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

La haute juridiction a rejeté les recours d’Alain Merly, Daniel Cramay et de la commune de Rives tendant à annuler le décret du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Lot-et-Garonne.

de · 11 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté six recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

La haute juridiction a rejeté les recours des communes de Dieuze, Fenetrange, Teterchen, Sarreguemines, Cattenom, Remilly tendant à annuler le décret du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Moselle.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons de la Moselle

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hérault : la chambre des métiers conteste sa condamnation dans une affaire de harcèlement moral

Le Conseil d’Etat examine cet après-midi un recours de la chambre contre sa condamnation à raison de la politique de harcèlement moral mise en place par son président à la suite de l’élection consulaire de 2005.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours contre le redécoupage des cantons du Lot-et-Garonne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Vienne

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Pays d’Aix : un marché public d’assurance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine un recours de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix contre l’annulation du versement, à son bénéfice, d’une provision d’un montant de 750.000 euros à une société d’assurances.

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Courly : un litige à 6,3 millions d’euros pour une DSP concernant Lyon et Villeurbanne

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un groupement évincé de la délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid à Lyon et Villeurbanne qui avait obtenu plus de 6,3 millions d’euros pour finalement voir son indemnité réduite à 176.562 euros.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Tarbes : GDF Suez obtient gain de cause contre Dalkia sur le chauffage urbain

En considérant que le groupement des sociétés Dalkia France et SVD41 devait être regardé comme ayant bénéficié d’une prolongation du délai de dépôt de son offre définitive, le juge des référés précontractuels a souverainement apprécié les faits.

de · 1 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Tarbes : un litige entre Dalkia et GDF Suez porte le chauffage urbain devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la société Dalkia France et de la société SVD 41 contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services, de la décision d’attribution de la concession de service public de chauffage urbain.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : le Conseil d’Etat renvoie le recours de Veolia contre la ville et la Cunca sur la gestion de l’eau

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont relevé plusieurs erreurs de droit flagrantes commises par la cour administrative d’appel de Marseille qui va devoir rejuger le recours de l’opérateur qui réclame plus de 4 millions d’euros à la ville et à la Cunca.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lyon : le Conseil d’Etat donne gain de cause à GDF Suez contre Dalkia, Idex et CDC Infrastructure sur une DSP

Le juge administratif suprême a confirmé l’annulation de la procédure d’attribution par la communauté urbaine de Lyon de la délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne et de Bron.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses