Articles ayant pour mot clé : "Gilles Pellissier"

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’exploitation des installations thermiques d’une ville du Haut-Rhin

La haute juridiction examine ce jour les recours de la ville de Saint-Louis et de la société EBM Thermique contre l’annulation de la passation du marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie un marché public de prestation d’examens biologiques

La règlementation relative aux conditions et modalités de réalisation des examens de biologie médicale pourrait porter atteinte à la liberté d’entreprendre. La question est renvoyée au Conseil constitutionnel.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif suprême confirme dans cette affaire que le groupement attributaire du marché public litigieux ne justifiait pas détenir les capacités professionnelles et techniques exigées et ne pas avoir besoin de recourir à des moyens externes.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine la passation d’un marché public de prestation d’examens biologiques

La haute juridiction se penche ce jour sur la question de l’atteinte prétendue à la Constitution de la règlementation relative aux conditions et modalités de réalisation des examens de biologie médicale.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Bas-Rhin : un marché public de travaux du Sicteu de la région de Soultz-sous-Forêts devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur l’irrégularité fautive, telle que relevée par le juge d’appel, commise par un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des eaux usées dans la passation d’un marché public de travaux d’assainissement.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat revient sur la réalisation d’une résidence pour personnes âgées

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la SCP Cardin et Fremolle contre leur condamnation solidaire à verser à la commune de Baillargues la somme de 288.070,60 euros TTC en réparation du préjudice subi dans la réalisation de la résidence pour personnes âgées Les Pins-Bessons.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d’Etat joint l’examen, en audience, de plusieurs marchés publics de location de matériel

Le Conseil d’Etat joint l’examen, en audience, de plusieurs marchés publics de location de matériel

La haute juridiction a réuni trois affaires mettant en cause, d’une part, le même prestataire, la société Grenke Location, et, d’autre part, le ministère de la culture et les communes de Laroque d’Olmes et de Neuville-Saint-Rémy. Dans les trois marchés publics la procédure de publicité et de mise en concurrence fait défaut.

de · 5 septembre 2014 · 1 commentaire · A Suivre...

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif surpême examine ce jour le recours de la société Delta Process contre l’annulation de la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d’un dispositif d’accessibilité aux services départementaux.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Le Conseil d’Etat examine un recours de la SNCF contre sa condamnation solidaire avec le département d’Eure-et-Loir à verser à une compagnie d’assurance la somme de 33.731 euros en réparation des préjudices résultant de la collision entre un train et un camion.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nantes : le Conseil d’Etat se penche sur les travaux de rénovation du gymnase Ripossière

La haute juridiction examine ce jour le recours de la municipalité de Nantes dans un litige l’opposant à un prestataire à raison des désordres apparus suite aux travaux de rénovation du gymnase Ripossière effectués en 2006.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

La haute juridiction a notamment écarté le moyen du département selon lequel le décret serait illégal au motif que le calcul précis de la population des cantons urbains est impossible compte tenu de la méthode retenue par l’Insee.

de · 1 août 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a renvoyé l’affaire relative à une DSP conclue entre le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône et la société Saur

Le juge administratif suprême n’a ni fait droit, ni rejeté le recours de la Lyonnaise des Eaux contre une convention de délégation du service de distribution publique d’eau potable qui aurait été attribué au mépris des critères de choix fixés pour l’examen des candidatures. Après avoir annulé l’arrêt de la CAA de Lyon, les sages lui ont renvoyé l’affaire.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Pour le juge administratif suprême, la cour a pu (…) juger que les conclusions d’appel en garantie présentées par la région Ile-de-France contre la société Bec construction tendaient nécessairement à remettre en cause le caractère définitif du décompte général des travaux approuvé par l’Epamarne et ne pouvaient qu’être rejetées.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le Conseil d’Etat confirme l’annulation du PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer

Pour la haute juridiction, la commune ne faisait pas état de circonstances particulières de nature à accréditer l’impossibilité dans laquelle elle se serait trouvée de définir seule et à l’avance ses besoins. La condition de complexité n’était pas remplie.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : le Conseil d’Etat donne raison à l’hôpital de Châtillon-sur-Seine – Montbard dans le choix d’un prestataire de radiologie

Pour la haute juridiction, l’exécution du contrat ne porte aucune atteinte grave et immédiate à un intérêt public qui résulterait de la méconnaissance de l’indépendance professionnelle des médecins ou de l’interdiction de fixer des honoraires médicaux dans un but de commerce.

de · 29 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Biarritz : le PPP de la Cité du surf et de l’aquarium du Musée de la mer devant le Conseil d’Etat

Dans cette affaire, qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les sages du Palais-Royal vont se pencher sur la question de la nécessité, pour la ville de Biarritz, de déroger au droit commun de la commande publique en passant par la procédure du partenariat public-privé.

Le Conseil d’Etat examine une DSP conclue entre le syndicat des eaux Seurre Val-de-Saône et la société Saur

Le juge administratif suprême se penche sur un recours de la Lyonnaise des Eaux contre une convention de délégation du service de distribution publique d’eau potable qui aurait été attribué au mépris des critères de choix fixés pour l’examen des candidatures.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat revient sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Le juge administratif suprême examine, à l’occasion du recours de la région Ile-de-France, l’autorisation du sous-traitant de s’adresser directement à la personne publique pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues…

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Côte-d’Or : un marché public du centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine – Montbard devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Jean-Yves Cobacho et autres tendant à que ce soit ordonnée la suspension de l’exécution du marché de téléconsultation attribué par le centre hospitalier intercommunal.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de la Charente-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...