Articles ayant pour mot clé : "Frédéric Dieu"

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif surpême examine ce jour le recours de la société Delta Process contre l’annulation de la procédure de passation d’un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d’un dispositif d’accessibilité aux services départementaux.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Le Conseil d’Etat examine un recours de la SNCF contre sa condamnation solidaire avec le département d’Eure-et-Loir à verser à une compagnie d’assurance la somme de 33.731 euros en réparation des préjudices résultant de la collision entre un train et un camion.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nice : une entreprise réclame 2,3 millions d’euros dans le cadre d’un marché public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Entreprise générale Léon Grosse contre l’Etat suite au préjudice qu’elle estime avoir subi dans le cadre d’un marché portant sur la construction d’un double cantonnement destiné aux CRS et au commissariat à Nice dans le quartier de l’Ariane.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de l’Ardèche

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 12 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Brive-la-Gaillarde : le Conseil d’Etat admet en partie les conclusions de l’exploitant du stationnement payant

La haute juridiction a admis les conclusions du pourvoi de la Société auxiliaire de parcs dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il s’est prononcé sur la demande d’octroi d’intérêts sur la somme due par la commune. Une nouvelle audience sera programmée.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Brive-la-Gaillarde : les millions d’euros du stationnement payant devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine aujourd’hui le recours de la société auxiliaire de parcs tendant à la condamnation de la commune de Brive-la-Gaillarde à lui verser une indemnité de 11.741.713 euros hors taxes en réparation de préjudices…

de · 12 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Courly : un litige à 6,3 millions d’euros pour une DSP concernant Lyon et Villeurbanne

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un groupement évincé de la délégation de service public relative à la production et la distribution de chaleur, de vapeur et de froid à Lyon et Villeurbanne qui avait obtenu plus de 6,3 millions d’euros pour finalement voir son indemnité réduite à 176.562 euros.

de · 28 avril 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Lyon : le Conseil d’Etat donne gain de cause à GDF Suez contre Dalkia, Idex et CDC Infrastructure sur une DSP

Le juge administratif suprême a confirmé l’annulation de la procédure d’attribution par la communauté urbaine de Lyon de la délégation de service public de production et de distribution de chaud et froid sur le territoire des communes de Lyon, de Villeurbanne et de Bron.

de · 28 février 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : Dalkia, Idex et CDC Infrastructure refusent que GDF Suez souffle le chaud et le froid sur la communauté urbaine

Mercredi 5 février 2014, le Conseil d’Etat examine le recours des sociétés Dalkia France, Idex Energies et CDC Infrastructure contre l’annulation, à la demande de la société GDF Suez Energie Services-Cofely…

de · 5 février 2014 · 0 commentaires · A Suivre...