Articles ayant pour mot clé : "Frédéric Dieu"

Ajaccio : le marché public de gestion des parcs de stationnement de l’aéroport devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI territoriale d’Ajaccio et de Corse-du-Sud contre l’annulation, à la demande de la société Automatismes Corses, de la procédure de passation du marché de remplacement du matériel et du système de gestion en cause.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : l’indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon est arrêtée

Le Conseil d’Etat a confirmé la limitation de la condamnation solidaire des sociétés SPI, Eiffage Construction et Auxiwaste Services à verser près de 11,7 millions d’euros au Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains. Le juge administratif suprême a aussi débouté le Symtru de son recours contre la SEM d’équipement de l’Auvergne.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Litige sur un marché public de médiation de nuit à Arcueil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Optima contre l’annulation de la procédure de passation du marché public de services portant sur des prestations de médiation de nuit lancée par la commune d’Arcueil.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Tempête de 1999 : le Conseil d’Etat revient sur un litige entre EDF et une société italienne relatif à des marchés de travaux

L’enjeu du contentieux ? Quelque 10 millions d’euros réclamés par la société Sime Spa au titre de la rupture prétendue abusive de ces marchés publics et de factures impayées. La haute juridiction examine l’affaire ce jour. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains qui estime insuffisante la somme de plus de 11,6 millions d’euros à laquelle trois entreprises après engagement de la responsabilité des constructeurs.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur un marché public de traitement des ordures ménagères

La haute juridiction a enjoint à Valor’Aisne de communiquer à la société Sita Dectra les informations concernant le prix de l’offre de la société attributaire, ainsi que les notations obtenues par celle-ci. En cause, l’influence des sous-critères d’attribution sur la présentation des offres et les obligations de publicité et de mise en concurrence.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Européennes : Gaspard Delanoë est inéligible pour un an

Saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le Conseil d’Etat a déclaré Gaspard Delanoë inéligible à toutes les élections pour une durée d’un an.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Montendre

La haute juridiction a, purement et simplement, rejeté les protestations émises contre le déroulement des opérations électorales en raison de leur tardiveté.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Les municipales de Rodemack en Moselle sont validées

L’irrégularité commise par Gérard Guerder à travers des publications réalisées par la municipalité, « si regrettable qu’elle soit, n’a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : un marché public de traitement des ordures ménagères devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat Valor’Aisne contre l’annulation de la procédure de passation du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l’Aisne.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Les municipales de Rodemack en Moselle devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Ritz tendant à l’annulation de l’élection de Gérard Guerder, maire réélu de Rodemack, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Montendre

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de Françoise Gruel et autres tendant à l’annulation de l’élection d’Yves Poujade et de Ludovic Poujade à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Européennes : le compte de campagne de Gaspard Delanoë devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), par décision du 22 septembre 2014 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne du candidat, tête de liste.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt dans le Doubs

La haute juridiction a estimé que les vices relatifs à l’absence de mention des voies et délais de recours et au non-respect du délai de suspension entre la notification du rejet de l’offre d’un candidat et la signature du marché n’affectent pas la validité du contrat.

de · 9 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Toulouse : le service de régie publicitaire du métro n’est pas un marché public

Le Conseil d’Etat a « restauré » le service de régie publicitaire dans les stations des lignes A et B du métro de Toulouse en établissant que le contrat litigieux revêtait le caractère d’une convention d’occupation du domaine public.

de · 8 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Bancel tendant à la condamnation de l’Ehpad d’Audincourt à lui verser la somme de 375.000 euros au titre de la perte de bénéfice.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Toulouse : le marché public du service de régie publicitaire du métro devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération toulousaine Tisséo (SMTC) et de la société Métrobus contre l’annulation de la procédure de passation d’un lot du marché de prestations de service de régie publicitaire dans les stations des lignes A et B du métro de Toulouse.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Dans cette affaire, la haute juridiction a reconnu la responsabilité de la SNCF, prestataire de services de RFF, pour défaut d’entretien normal du passage à niveau. Pour les sages, l’imprudence du chauffeur du poids lourd ne pouvait conduire qu’à une exonération partielle de la responsabilité de l’opérateur.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saône-et-Loire : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public d’accessibilité aux services départementaux

Le juge administratif suprême confirme dans cette affaire que le groupement attributaire du marché public litigieux ne justifiait pas détenir les capacités professionnelles et techniques exigées et ne pas avoir besoin de recourir à des moyens externes.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : le Conseil d’Etat revient sur la réalisation d’une résidence pour personnes âgées

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la SCP Cardin et Fremolle contre leur condamnation solidaire à verser à la commune de Baillargues la somme de 288.070,60 euros TTC en réparation du préjudice subi dans la réalisation de la résidence pour personnes âgées Les Pins-Bessons.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...