Articles ayant pour mot clé : "Frédéric Aladjidi"

Electricité : l’obligation de capacité et l’effacement énergétique devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour plusieurs recours contestant la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité, le mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité et les règles de valorisation des effacements de consommation sur les marchés de l’énergie.

de · 15 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : le Conseil d’Etat a annulé la prime versée aux opérateurs d’effacement

Le versement de la prime litigieuse aux opérateurs d’effacement ayant le caractère d’une aide d’Etat, elle aurait dû être notifiée en amont à la Commission européenne.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Les eaux Saint-Yorre et Vichy-Célestins mises à l’amende par le Conseil d’Etat sur la mention du sodium

Si les caractéristiques alléguées des eaux relatives à leur richesse en bicarbonate de sodium et à leur teneur en chlorure de sodium, figurant sur les étiquettes, sont matériellement exactes, elles sont néanmoins susceptibles d’induire le consommateur en erreur en lui laissant croire qu’elles sont pauvres, voire très pauvres, en sodium ou en sel.

de · 8 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Electricité : la contribution des fournisseurs à la sécurité de l’approvisionnement revient devant le Conseil d’Etat

Après son renvoi devant la Cour de justice, la haute juridiction examine à nouveau ce jour le recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler le décret du 14 décembre 2012 du ministère de l’écologie relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie : litige sur le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association UFC Que Choisir tendant à annuler l’arrêté du 11 janvier 2015 fixant le montant de la prime versée aux opérateurs d’effacement.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les eaux Saint-Yorre et Vichy-Célestins devant le Conseil d’Etat sur la mention du sodium

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Neptune Distribution tendant à l’annulation de la mise en demeure du chef de l’unité départementale de l’Allier de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d’Auvergne lui enjoignant de supprimer toute mention tendant à faire croire que ces eaux sont pauvres ou très pauvres en sel ou en sodium.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Sectes : le Mandarom attaque la mairie de Castellane sur son plan local d’urbanisme

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Association du Vajra Triomphant Mandarom Aumisme tendant à l’annulation d’une délibération du conseil municipal de Castellane ayant approuvé le plan local d’urbanisme de la commune.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Nord : retour sur les départementales qui se sont déroulées en mars 2015 dans le canton du Cateau-Cambrésis

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Henri Quoniou, maire de Saint-Souplet, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Cateau-Cambrésis en vue de l’élection des conseillers départementaux.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La bataille de l’effacement énergétique devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Voltalis tendant à annuler deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie relative à ses demandes concernant les effacements de consommation dans le secteur de l’électricité.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Energie solaire : le Conseil d’Etat fait le point sur l’obligation d’achat d’électricité et la puissance des installations

Au menu de la décision de la haute juridiction : délai d’achèvement des installations d’une puissance inférieure ou égale à 12 mégawatts et utilisant l’énergie radiative du soleil, délai de réalisation des travaux de raccordement, délai de mise en service, différence de traitement…

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Electricité : la contribution des fournisseurs à la sécurité de l’approvisionnement renvoyée devant le Cour de justice

Le Conseil d’Etat a décidé de sursir à statuer sur la requête de l’Anode tendant à annuler le décret du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité.

de · 19 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat précise les procédures de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité

La haute juridiction a rejeté un recours de l’Union nationale des entreprise d’électricité et de gaz tendant à annuler une délibération de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité et le suivi de leur mise en oeuvre.

de · 19 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Energie solaire : l’obligation d’achat d’électricité et la puissance des installations devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Altus Energy et de la société Solaïs tendant à annuler l’article 2 de l’arrêté du 25 avril 2014 portant diverses dispositions relatives aux installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Electricité : la contribution des fournisseurs à la sécurité de l’approvisionnement devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours de l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie tendant à annuler le décret du 14 décembre 2012 du ministère de l’écologie relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur les procédures de raccordement aux réseaux publics de distribution d’électricité

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’Union nationale des entreprise d’électricité et de gaz tendant à annuler la délibération du 25 avril 2013 de la Commission de régulation de l’énergie portant décision sur les règles d’élaboration des procédures de traitement des demandes de raccordement.

de · 23 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

La haute juridiction a décidé que les biens de la SNCF à transférer à la société RTE, à effet du 1er mai 2010, sont ceux qui sont inscrits à l’inventaire établi conjointement par ces deux sociétés le 11 juin 2009. Leur valeur, au 1er mai 2010, est fixée à 129 millions d’euros et non à 400 millions d’euros comme le prétendait la SNCF.

de · 15 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Dembéni

La haute juridiction a confirmé le jugement du tribunal administratif qui avait relevé que des bulletins de la liste « Mouvement Jeunes Unis » présente au premier tour avaient été déposés sur la table réservée aux bulletins des différentes listes et mélangés aux autres bulletins de la liste.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Mayotte : la tenue des municipales de Koungou est validée

La haute juridiction a rejeté le recours de Malide Saindou Mourthadhoi et Chamsidine Soyf tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour la désignation des conseillers municipaux.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rendu un avis sur le régime de la contribution au service public de l’électricité

Pour la haute juridiction, le produit de la contribution au service public de l’électricité n’influence pas directement l’importance des aides en cause, qui ne sont pas accordées dans la limite des recettes escomptées de cette contribution. Par suite, cette contribution ne peut être regardée comme faisant partie intégrante de ces aides.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur le transfert à RTE des biens de la SNCF

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF tendant contre le transfert à RTE de la totalité des biens de la SNCF relevant du réseau de transport public d’électricité pour un montant de 400 millions d’euros.

de · 6 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...