Articles ayant pour mot clé : "Francis Garbay"

Lot-et-Garonne : le Conseil d’Etat confirme l’annulation partielle des municipales d’Antagnac

En rejetant le recours du maire, Francis Bordes, la haute juridiction a confirmé l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Lot-et-Garonne : l’annulation partielle des municipales d’Antagnac devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Francis Bordes, maire élu d’Antagnac, et autres contre l’annulation de l’élection d’Isabelle Cragnolini, à l’occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...