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Martinique : le Conseil d’Etat revient sur la réception de la nouvelle aérogare de l’aéroport de Fort-de-France

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Anco contre sa condamnation solidaire à verser diverses sommes à la société de l’aéroport de Martinique Aimé-Césaire en réparation des désordres apparus postérieurement à la réception de la nouvelle aérogare de l’aéroport de Fort-de-France.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le port de Fort-de-France - © DR

Le Conseil d’Etat a réglé le contentieux du marché public d’exploitation du bassin de radoub du port de Fort-de-France

Le juge administratif suprême a notamment rappelé que l’annulation d’un contrat n’est susceptible d’être prononcée par le juge du référé contractuel que lorsqu’aucune des mesures de publicité requises pour sa passation n’a été prise.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Contentieux sur le marché public d’exploitation du bassin de radoub du port de Fort-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Grand port maritime de la Martinique contre l’ordonnance du 6 mars 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions…

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...