François Deluga, le président du Centre national de la fonction publique territoriale est revenu à la charge sur « l’impérieuse nécessité » de rétablir à 1% le taux de cotisation obligatoire versée par les collectivités au titre de la formation des agents publics territoriaux abaissé à 0,9%. En 2015, la Cour des comptes avait déjà sonné la charge à l’occasion d’un rapport.
L’observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a rendu public un bilan statistique de la formation professionnelle des agents territoriaux, dans lequel l’institution dresse un état des lieux qualitatif et quantitatif et présente les tendances d’évolution de la formation professionnelle des territoriaux en 2013.
Manuel Valls, le premier ministre, et Philippe Richert, le président de l’Association des régions de France, ont signé un partenariat mettant en oeuvre une plateforme Etat-Régions afin d’impulser une nouvelle dynamique pour l’emploi et le développement économique.
Pour les sages, en prévoyant que l’audience des organisations patronales se mesure en fonction du nombre d’entreprises adhérentes, « le législateur a entendu assurer un égal accès à la représentativité des organisations professionnelles d’employeurs, quel que soit le nombre des salariés employés par les entreprises adhérentes ou leur chiffre d’affaires ».
La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. Un constat accablant sur la politique de formation et d’insertion des 480.000 jeunes concernés.
Une pirouette du gouvernement a conduit les députés à modifier l’emblématique 1% du Centre national de la fonction publique territoriale. Le taux de cotisation des collectivités va donc passer à 0,9% en 2016. Une perte de recettes, imprévue, de l’ordre de 34 millions d’euros pour le CNFPT.
Le juge administratif suprême a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des dispositions du code du travail relatives à la représentativité patronale dans leur rédaction issue de la loi du 5 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Medef, de la Fédération du commerce et de l’industrie, de la Fédération nationale des travaux publics et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’article 1er du décret 10 juin 2015 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la représentativité patronale.
Le CNFPT publie un livret « valorisant les initiatives des collectivités territoriales et l’accompagnement de l’établissement public » autour de la prévention des risques psychosociaux et du développement des ressources psychosociales.
Dans un document de 208 pages, le ministère de la défense a dressé son bilan social pour l’année 2014, pour « une vision globale et synthétique de l’évolution de la politique des ressources humaines ».
Le président du CNFPT dénonce dans un communiqué un rapport, non encore publié, de la Cour des comptes qui, selon lui, serait truffé d’erreurs et de contresens amenant les magistrats financiers à une proposition de mise sous tutelle de l’établissement public en charge des concours et formations des personnels des collectivités locales.
Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur le dialogue social porté par le ministre du travail, François Rebsamen.
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