Articles ayant pour mot clé : "fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes s’attaque à la gestion des dotations de l’Etat aux collectivités

Dans un référé, les magistrats explorent les concours financiers aux collectivités territoriales – 54 milliards d’euros en 2014 – et invite l’Etat à préciser, simplifier et sécuriser les règles qui encadrent l’exécution budgétaire de ces prélèvements. Focus sur le FCTVA.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

La FCTVA au coeur d’un litige entre l’agglo Rochefort Océan et le préfet de Charente-Maritime

Le juge administratif suprême examine un recours du ministère de l’intérieur contre l’annulation d’une décision du préfet de la Charente-Maritime demandant à la communauté d’agglomération de reverser 225.645,95 euros.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...