Articles ayant pour mot clé : "FO"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Travail : le Conseil d’Etat a partiellement annulé le financement du compte pénibilité

La haute juridiction a annulé le décret du 9 octobre 2014, mais seulement en tant qu’il n’a pas fixé à un niveau plus élevé les taux de la cotisation additionnelle due par les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité.

de · 7 mars 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Travail : le Conseil d’Etat se penche sur le financement du compte pénibilité

La haute juridiction examine ce jour le recours de la CGT – FO tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité.

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Un syndicat de magistrats conteste la réforme du calcul des frais de justice

Le décret litigieux définit la notion de frais de justice et ajuste le périmètre des dépenses prises en compte au titre de ces frais. Certains, correspondant à des dépenses de fonctionnement ou de personnel, ont été retirés.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a confirmé l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire

Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : l’institution du délégué à la fermeture de la centrale nucléaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...