Articles ayant pour mot clé : "Florence Marguerite"

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat botte en touche sur le bulletin de vote du Front national

La haute juridiction a rejeté le recours de Charles Deschamps tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission de propagande a validé le bulletin de vote du Front national lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat confirme les élus de la liste menée par Jean-Pierre Masseret

La haute juridiction a rejeté le recours d’un électeur tendant à retirer leur investiture à ceux des conseillers régionaux élus le 13 décembre 2015 au conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sur la liste présentée par Jean-Pierre Masseret qui avaient déclaré se désister entre les deux tours de scrutin.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : litige sur le bulletin de vote du Front national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Charles Deschamps tendant à annuler la décision du 16 novembre 2015 par laquelle la commission de propagande a validé le bulletin de vote du Front national lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 6 décembre 2015 en vue de l’élection des conseillers régionaux.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine : le Conseil d’Etat se penche sur les élus de la liste menée par Jean-Pierre Masseret

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pierre Lambotte tendant à retirer leur investiture à ceux des conseillers régionaux élus le 13 décembre 2015 au conseil régional d’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine sur la liste présentée par Jean-Pierre Masseret qui avaient déclaré se désister entre les deux tours de scrutin.

de · 19 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Les directeurs et agents comptables des organismes de Sécurité sociale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un syndicat tendant à annuler la disposition relative à la gestion de carrière des directeurs et agents comptables de la lettre collective de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : le déroulement des municipales de Colomiers est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours Patrick Jimena tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : les municipales de Chilly-Mazarin sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de David Ricardi et Rafika Rezgui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 15 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : litige sur le déroulement des municipales de Colomiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours Patrick Jimena tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux.

Essonne : protestation contre les municipales de Chilly-Mazarin

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de David Ricardi et Rafika Rezgui tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : litige sur la tenue des municipales de Castelnaudary

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Bresson, Jean-Paul Bustos et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 7 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : les municipales d’Itteville sont validées par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours d’Elisabeth Blond contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Garonne : le résultat des municipales de La Salvetat-Saint-Gilles est validé

Pour le Conseil d’Etat, la liste conduite par M. Arderiu ne peut être regardée comme ayant bénéficié d’avantages directs ou indirects de la part de l’association « Bien vivre à La Salvetat ».

de · 23 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : le Conseil d’Etat a validé l’élection de la liste du maire sortant de Laignes

Pour regrettable qu’elle soit, l’irrégularité commise par Jean-Michel Antoni ne peut être regardée comme une pression sur les électeurs ayant été de nature à porter atteinte à l’égalité des candidats en matière de propagande électorale ni, par suite, à altérer la sincérité du scrutin du 23 mars 2014.

de · 19 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Côte-d’Or : le maire sortant de Laignes proteste contre l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Michel Antoni, maire sortant réélu, et de sept autres conseillers municipaux contre l’annulation des opérations du premier tour du scrutin par le tribunal administratif de Dijon en raison de la diffusion d’un tract réalisé avec les moyens de la municipalité.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : les municipales d’Itteville devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Elisabeth Blond contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et la rectification des résultats.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Garonne : litige sur le résultat des municipales de La Salvetat-Saint-Gilles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Philippe Dauvel, maire sortant dont la liste a été battue par celle de François Arderiu, élu maire.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Challex dans l’Ain

L’expression du suffrage des électeurs de Challex qui ont voté pour la liste « Challex demain s’inspire de notre histoire », s’est trouvée, en l’absence de toute manoeuvre, privée de portée utile. Une irrégularité qui, pour le juge administratif suprême, a altéré la sincérité du scrutin.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : le Conseil d’Etat confirme la modification du résultat des municipales d’Angervilliers

La haute juridiction a estimé que le dernier siège devait être attribué à la liste « Angervilliers votre avenir ».

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : la modification du résultat des municipales d’Angervilliers devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Martine Dupont et autres contre la modification, à la demande du préfet de l’Essonne, des résultats des élections au conseil municipal d’Angervilliers.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Olivier Eyraud devant le Conseil d’Etat pour l’annulation des municipales de Reyrieux dans l’Ain

La haute juridiction examine ce jour le recours du conseiller général FN de l’Ain tendant à l’annulation des élections du 23 mars 2014 dans la commune.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...