Articles ayant pour mot clé : "fiscalité"

Fiscalité : la communauté urbaine de Dunkerque réclame plus de 26 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté urbaine de Dunkerque tendant à ce que soit mise à la charge de l’Etat une somme de 26.196.942 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi en raison d’une perte de ressources fiscales. Au programme : responsabilité des services fiscaux.

de · 14 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La ville de Paris doit se préoccuper d’une dette qui devrait atteindre 5,7 milliards d’euros en 2018

L’agence de notation Fitch Ratings a confirmé la note « AA » de la ville de Paris dans une perspective négative considérant que le niveau élevé d’investissement associé à la pression sur les recettes de fonctionnement devraient continuer à peser sur les ratios de dette.

de · 7 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents
Conseil départemental de la Manche © DR

Manche : des performances budgétaires saines et un endettement modéré selon Fitch

L’agence de notation a confirmé les notes du département de la Manche dans une perspective stable. L’étude salue notamment les bonnes performances budgétaires de la Manche, son économie solide et sa qualité de management.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents

Agglomération de Toulouse : litige sur la participation de raccordement à l’égout

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre de l’égalité des territoires et du logement contre les modalités de tarification de la participation de raccordement à l’égout sur le territoire de la communauté d’agglomération du sud-est toulousain. Au programme : contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Fiscalité © Momius - Fotolia

Fraude à la TVA : 10, 14 ou 17 milliards d’euros selon les sources

10 milliards selon la Cour des comptes, 14 milliards selon la Commission européenne, voire même 17 milliards selon une note de Bercy. Si la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, 156 milliards d’euros attendus en 2016, c’est aussi celui qui est le plus impacté par la fraude.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget pour 2016

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la taxe foncière de la Tour Opus 12-1 de la défense

Pour la haute juridiction, la question de savoir les dispositions litigieuses portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et notamment aux principes des droits de la défense et de la séparation des pouvoirs, « présente un caractère sérieux ».

de · 12 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a statué sur l’étendue de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction a rejeté le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale de 30%, libératoire de l’impôt sur le revenu, assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active (RSA).

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la taxe foncière de la Tour Opus 12-1 de la défense devant le Conseil d’Etat

La SCI PB12 demande à obtenir la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2011 à raison de locaux situés place de la Pyramide à Puteaux.

de · 2 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : les effets de seuils excessifs de la contribution patronale additionnelle due sur les retraites chapeaux

Le Conseil constitutionnel a estimé que la contribution patronale additionnelle sur les retraites chapeaux « ne revêt pas une charge excessive » mais a jugé que les effets de seuils qui résultent de son taux de 45% « sont excessifs ».

de · 24 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur l’étendue des compétences fiscales de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction examine ce jour le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration par le conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Fiscalité et allocations : après les retraités, le gouvernement s’en prend aux personnes handicapées

Quelques jours seulement après le couac sur les impôts locaux des retraités, le gouvernement doit corriger le tir sur la réforme des conditions d’attribution de l’allocation adulte handicapés. La machine à perdre les élections régionales tourne à plein régime…

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Fiscalité : la métropole de Lyon réclame près de 8,8 millions d’euros à l’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la métropole de Lyon tendant à la condamnation de l’Etat à lui payer la somme totale de 8.799.378 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi au titre de la taxe professionnelle et de la dotation de compensation.

de · 2 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
© apops fotolia

Val-d’Oise : vers une détérioration de la performance budgétaire et de l’endettement ?

Si Fitch Ratings salue le profil économique « solide » et la gouvernance « de qualité » du Val-d’Oise, l’agence prévoit malgré tout « une détérioration de la performance budgétaire et de l’endettement, dont le niveau pourrait ne plus être compatible avec les notes actuelles du département ».

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Carburant diesel © Francis Bonami - Fotolia

Hausse de la taxation du gazole d’un centime en 2016 et en 2017

Une semaine de tergiversations plus tard, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter la taxation du gazole, pas dans le cadre du PLF 2016, mais dans celui du projet de loi de finances rectificative pour 2015. L’exécutif ne remerciera jamais assez Volkswagen et le scandale sur le trucage des relevés.

Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Budget 2016 : CSG versus impôt sur le revenu et prime d’activité…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent une fusion partielle de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un impôt citoyen sur le revenu qui emporte l’adhésion du ministre des finances. Un autre amendement liant la CSG avec la future prime d’activité est plus critiqué.

Fitch Ratings salue la capacité du département de l’Essonne à maintenir ses performances financières

Fitch Ratings salue la capacité du département de l’Essonne à maintenir ses performances financières

Pour l’agence de notation, les notes de l’Essonne « reposent également sur ses performances budgétaires saines, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son économie diversifiée ».

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

PLF 2016 : la taxe sur les transactions financières va être élargie

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’un député Les Républicains visant à taxer les transactions financières réalisées au cours d’une journée, dites intraday.

PLF 2016 : la hausse de la fiscalité du diesel attendra

D’une seule voix, la commission des finances de l’Assemblée nationale a rejeté un amendement socialiste qui prévoyait d’augmenter de deux centimes la taxe sur le gazole.

PLF 2016 : les députés s’attaquent aux parachutes dorés

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réduit de moitié le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable sur les « parachutes dorés ».