Articles ayant pour mot clé : "finances publiques"

Légère hausse du déficit de l’Etat à fin juillet par rapport à l’an dernier

Le déficit budgétaire de l’Etat a légèrement augmenté par rapport à l’an dernier. Il atteint aujourd’hui 80,8 milliards d’euros contre 79,8 milliards fin juillet 2015, vient d’annoncer le ministère de l’économie.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

L’arlésienne du déficit public… et des niches fiscales !

de · 10 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Transports : l’AFITF répond aux attaques de la Cour des comptes

Le président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), Philippe Duron, député du Calvados, a réagi vertement au référé de la Cour des comptes sur le financement des infrastructures de transport.

de · 6 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Sécurité sociale : le déficit se réduit plus vite que prévu selon Marisol Touraine

Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Les chiffres de la défense pour 2016

Le ministère de la défense a publié une synthèse des principaux chiffres pour 2016. Il présente les données budgétaires, les effectifs, les équipements en dotation dans les armées ainsi que les forces déployées hors métropole.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Transports : la Cour des comptes dénonce les dérives de projets dénués de financement

La haute juridiction a rendu public un référé sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France dans lequel elle constate « l’absence de plus-value apportée par l’AFITF, opérateur de l’Etat sans feuille de route ni marge de manœuvre ». Il s’agit maintenant de « réduire considérablement les engagements nouveaux » dans les infrastructures de transports.

Le cadre budgétaire et comptable de 2017

Le secrétaire d’Etat au budget a rendu publique une circulaire relative à la gestion budgétaire et comptable publique des organismes et des opérateurs de l’Etat pour 2017. Elle développe uniquement des éléments de doctrine budgétaire et comptable : bonnes pratiques, modes opératoires, formalisme attendu, etc.

de · 30 août 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : la ville de Marseille déboutée de sa réclamation de près de 30 millions d’euros au département

Dans cette affaire, la haute juridiction a relevé qu’à l’appui de sa tierce opposition, la commune de Marseille se borne à soutenir que la convention du 13 janvier 2000 constitue la cause de l’obligation financière qui la lie au département des Bouches-du-Rhône. Un moyen déjà soulevé en défense par le ministre de l’intérieur.

de · 22 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Haut débit dans les Côtes-d’Armor : une perte financière potentielle de 22,5 millions d’euros pour le département

En cumulé, depuis l’origine de la délégation de service public, souligne la chambre régionale des comptes de Bretagne, « le résultat d’exploitation accuse une perte cumulée de 8,975 millions d’euros alors qu’un bénéfice cumulé de 1,955 millions d’euros était attendu ». Un échec commercial cuisant.

de · 22 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a recensé 233 prélèvements pesant sur les entreprises

Ces prélèvements, de l’ordre de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1% du PIB sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, « pour un coût estimé à 5,2 milliards d’euros », assène la Cour qui estime que ce coût pourrait être significativement réduit.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Palais de l'Elysée - © DR

Satisfecit sur les comptes et la gestion de l’Elysée

La Cour des comptes a rendu public son huitième rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République pour l’exercice 2015. Elle révèle avoir pu observer « une nouvelle fois » la poursuite des efforts engagés pour ramener les dépenses dans la limite de 100 millions d’euros. Focus sur les achats.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris : le contrôle de l’Etat permet d’éviter des tensions budgétaires extrêmes

En 2015, bien que le compte principal ait été négatif de 38,7 millions d’euros, l’AP-HP a respecté son objectif et enregistré un résultat positif, tous comptes confondus, de 39,7 millions d’euros, souligne l’agence de notation Fitch Ratings.

de · 18 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

Lorsque France Stratégie se penche sur la dette publique…

Pour réduire significativement l’endettement public, l’institution rattachée au premier ministre estime que le France devra, dans les dix ans à venir, conduire un ajustement supplémentaire du solde public, compris entre 2 et 4 points de PIB.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Bouches-du-Rhône : recours de la ville de Marseille contre le département qui lui réclame près de 30 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours en tierce opposition par laquelle la ville de Marseille demande à déclarer non avenue une décision rendue le 19 juin 2015. Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé que la cour administrative d’appel de Marseille avait commis une erreur de droit et lui a donc renvoyé le dossier.

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Bouches-du-Rhône : des dépenses sociales plus importantes que la moyenne des départements

Une étude de l’agence de notation Fitch Ratings rendue publique vendredi 1er juillet confirme la note « AA » du département des Bouches-du-Rhône mais dans une perspective négative. Selon le scénario central de l’agence, « la dette pourrait doubler d’ici fin 2019 et atteindre 1,3 milliard d’euros, soit environ 60% des recettes réelles de fonctionnement ».

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Var : le département doit mettre fin aux « passe-droits » dont bénéficient certains agents

La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public un rapport sur la gestion du département du Var dans lequel elle dénonce une gestion des ressources humaines entachée de nombreuses irrégularités et anomalies dont l’élimination permettrait des économies notables.

La Cour des comptes s’inquiète des sombres perspectives des finances publiques

Pour la juridiction financière, les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, « supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes ».

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque Sirhius, le système d’information des ressources humaines de Bercy

Selon les magistrats de la rue Cambon, dix ans après son lancement, le système d’information des ressources humaines des ministères économiques et financiers (Sirhius) demeure toujours inabouti. Un projet qui présente un surcoût de près de 11 millions d’euros, soit une dérive de 23% par rapport aux estimations initiales et dépourvu d’indicateurs de performance.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes du régime général de Sécurité sociale pour l’exercice 2015

Les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents