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Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le Conseil d’Etat rejette l’inéligibilité du maire FN d’Hayange

Le juge administratif suprême a confirmé que plusieurs dépenses engagées dans le cadre de la campagne avaient été payées directement par des colistiers du candidat au lieu du mandataire financier, ce qui est irrégulier mais résulte « de négligences mineures ». Fabien Engelmann conserve donc son mandat.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Moselle : le maire FN d’Hayange s’oppose à son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Fabien Engelmann contre la confirmation, sur la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques du rejet de son compte et contre le prononcé de son inéligibilité.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...