Articles ayant pour mot clé : "Fabienne Lambolez"

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat confirme l’inéligibilité d’un candidat tête de liste à Persan

Compte tenu des montants en cause, de la nature de la règle qui a été méconnue et des circonstances de l’espèce rappelées ci-dessus, Karim Aïchi « doit être regardé comme ayant commis un manquement d’une particulière gravité aux règles relatives au financement des campagnes électorales », a estimé la haute juridiction.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Val-d’Oise : les municipales de Bezons sont validées

Contre les allégations du requérant, le Conseil d’Etat a notamment relevé que le bulletin municipal « Bezons Infos » était paru en novembre 2013 puis de janvier à mars 2014, conformément à la périodicité habituelle de cette revue et qu’il s’est borné à donner à la population de Bezons des informations générales.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : le résultat des municipales de Curbans est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations des requérants tant sur les irrégularités commises pendant la campagne électorale que sur le déroulement du vote au premier comme au second tour.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : contentieux sur le résultat des municipales de Curbans

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Paul Weisbuch et autres tendant à la réformation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Val-d’Oise : litige sur le déroulement des municipales de Bezons

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Olivier Régis tendant à l’annulation des opérations électorales du 23 mars 2011.

de · 9 juillet 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Val-d’Oise : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité d’un candidat tête de liste à Persan

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Karim Aïchi tendant à annuler le jugement du 19 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a considéré qu’il y avait lieu de le rendre inéligible pendant dix-huit mois.

de · 30 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Belle-Ile-en-Mer : l’édification de logements à Locmaria annulée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction a rejeté le recours de la commune de Locmaria contre l’annulation, à la demande de l’Association pour l’application de la loi littoral dans le pays d’Auray, de l’arrêté du 31 mai 2007 du maire.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Le Conseil d’Etat confirme la condamnation du CHU de Grenoble suite à la tétraplégie d’une patiente

Le centre hospitalier de Grenoble n’est pas fondé à demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon qu’il attaque. Les sages du Palais-Royal ont notamment pointé l’insuffisance d’information de la patiente. D’autant qu’il existait des alternatives thérapeutiques moins risquées.

Belle-Ile-en-Mer : l’édification de logements à Locmaria devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Locmaria contre l’annulation d’un arrêté du maire accordant un permis de construire aux fins d’édifier deux logements sur un terrain au lieu-dit Borduro. Au programme : les prescriptions d’aménagement et d’urbanisme de la loi littoral.

de · 24 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Condamné suite à la tétraplégie d’une patiente, le CHU de Grenoble a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre hospitalier de Grenoble contre sa condamnation à verser aux ayants-droit d’une patiente la somme de 100.000 euros. Pour le juge d’appel, l’hôpital n’a pas apporté pas la preuve, qui lui incombe, qu’il aurait informé la patiente des risques de tétraplégie que comportait pour elle cette intervention.

de · 13 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Policier - DR

Police nationale : le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas un temps de travail effectif

Pour le Conseil d’Etat, le temps qu’un fonctionnaire de police tenu de porter un uniforme consacre à son habillage et son déshabillage ne peut être regardé comme un temps de travail effectif dès lors qu’il se met « en état de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs ».

de · 6 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le Conseil d’Etat a tranché sur le salaire d’Alain Joissains

En jugeant que les clauses du contrat de recrutement de M. Joissains relatives à sa rémunération étaient illégales, la cour administrative d’appel a retenu une interprétation des textes « qui n’est pas entachée d’erreur de droit », ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 3 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur la responsabilité du département du Territoire-de-Belfort lors des inondations de 2001

La haute juridiction examine ce jour le recours du département contre sa condamnation à verser à la compagnie AGF plus de 2 millions d’euros et à la société Alstom Magnets and Super Conductors 380.000 euros en réparation des préjudices subis par la société Zvereff. Au programme : la question des dommages causés par des ouvrages publics.

de · 27 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Aix-en-Provence : le salaire d’Alain Joissains revient devant le Conseil d’Etat

Condamné pour abus de bien sociaux en tant que maire, Alain Joissains avait fait son grand retour dès 2001 et jusqu’en 2008 comme directeur de cabinet de Maryse Joissains, son épouse, alors nouvelle maire d’Aix-en-Provence. Le juge administratif suprême revient sur l’affaire du salaire de l’ex-mari qui avait touché 476.000 euros.

Police nationale : faut-il rémunérer le temps d’habillage et de déshabillage ?

Police nationale : faut-il rémunérer le temps d’habillage et de déshabillage ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Emmanuel Marboeuf et du syndicat Alliance Police nationale tendant à l’annulation de la décision du 8 août 2011 du ministre de l’intérieur rejetant leur demande tendant à la rémunération du temps consacré à l’habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.

Meuse : le Conseil d’Etat a statué sur les municipales de Rupt-en-Woëvre

La haute juridiction reproche à Frédéric Barboux de n’avoir apporté, à l’appui de ses conclusions dirigées contre le jugement attaqué, « aucun élément nouveau par rapport aux griefs exposés dans sa protestation de première instance ».

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loiret : le Conseil d’Etat a confirmé le résultat des municipales de Nevoy

La haute juridiction a établi que la mention « liste divers droite » critiquée par Fabrice Gorecki n’a été connue, avant le premier tour, ni des candidats de la liste en cause, « Cap Nevoy 2020 », ni des électeurs de la commune.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Meuse : l’annulation des municipales de Rupt-en-Woëvre devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de Frédéric Barboux tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur les municipales d’Herméville-en-Woëvre dans la Meuse

Le Conseil d’Etat examine le recours d’Evelyne Valencin et autres tendant à l’annulation du 2e tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Loiret : le Conseil d’Etat se penche sur les municipales de Nevoy

La haute juridiction examine le recours de Fabrice Gorecki tendant à l’annulation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...