Articles ayant pour mot clé : "Eure"

Eure : inéligibilité confirmée pour un conseiller municipal de Verneuil-sur-Avre

Pour justifier de son inscription au rôle, le conseiller municipal a produit un contrat de bail qu’il a conclu, le 1er janvier 2016, avec la Sarl Immobilière de tradition MFS et A en vertu duquel il loue, depuis cette date, un garage situé sur le territoire de la commune de Verneuil-sur-Avre. Sauf que ce garage n’est pas une habitation…

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Eure : un conseiller municipal de Verneuil-sur-Avre conteste son inéligibilité

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Eric Michiels tendant à annuler le jugement du 10 juin 2016 par lequel le tribunal administratif de Rouen l’a, sur déféré du préfet de l’Eure, déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal de la commune de Verneuil-sur-Avre.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Signalisation routière : renvoi de deux marchés publics du département de l’Eure

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 27 novembre 2015 du juge des référés de la cour administrative d’appel de Douai et lui a renvoyé l’affaire. Une demande de provision résultant d’une créance fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés ne peut être regardée, par principe, comme irrecevable.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Signalisation routière : deux marchés publics du département de l’Eure devant le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de l’Eure tendant à la condamnation de la société Signalisation France au titre de deux marchés publics relatifs à la fourniture et à la pose de matériels de signalisation.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : renvoi du litige entre la mairie de Breteuil-sur-Iton et un fonctionnaire sur sa radiation

Le Conseil d’Etat rappelle que si, en principe, un agent en position de congé de maladie ne peut faire l’objet d’une radiation pour abandon de poste, il peut en aller autrement s’il n’informe l’administration d’aucune intention et ne se présente pas à elle malgré les demandes répétées de celle-ci.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Eure : l’élection départementale dans le canton de Vernon est validée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Ginette Renger tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux.

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Eure : litige entre la mairie de Breteuil-sur-Iton et un fonctionnaire sur sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Breteuil-sur-Iton contre l’annulation de la décision du 25 novembre 2009 du maire, Gérard Chéron, prononçant la radiation des cadres d’un fonctionnaire. Au programme : la question de l’abandon de poste.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : litige sur le déroulement de l’élection départementale dans le canton de Vernon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Ginette Renger tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Vernon.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le classement du site de la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des arguments développés par les chambres de commerce et d’industrie de Rouen, de Haute-Normandie, de l’Eure et autres au motif que le classement du site entraverait les perspectives économiques de développement de la zone.

de · 12 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le classement du site de la Vallée de la Seine-Boucle de Roumare devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours des chambres de commerce et d’industrie de Rouen, de Haute-Normandie, de l’Eure, la Fédération régionale des travaux publics de Normandie et autres tendant à annuler le décret du 26 juin 2013 de la ministre de l’écologie.

de · 18 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

L’annulation des municipales de Saint-Nicolas-d’Attez sont confirmées

Le Conseil d’Etat a confirmé dans ce litige l’exercice de pressions sur les électeurs et sur la sincérité du second tour de scrutin.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

L’annulation des municipales de Saint-Nicolas-d’Attez devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean Heurtebise, maire élu de Saint-Nicolas-d’Attez, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de La Croix-Saint-Leufroy

La haute juridiction examine ce jour le recours de Christophe Chambon, maire élu de La Croix-Saint-Leufroy et autres contre l’annulation, sur les protestations de Gérard Lecourtois, des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, cet après-midi, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 24 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté dix-huit recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

La haute juridiction a rejeté les recours de communes et intercommunalités tendant à annuler le décret du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l’Eure.

de · 6 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine des recours contre le redécoupage des cantons de l’Eure

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...