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L'hémicycle du Parlement européen - DR

Elections européennes : le Conseil d’Etat a rejeté trois recours contre le décret de convocation des électeurs

Le juge administratif suprême a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par les requêtes de Claire Brochu, David Cuny, Etienne Leroy et autres

de · 21 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
L'hémicycle du Parlement européen - DR

Elections européennes : le Conseil d’Etat se penche sur le décret de convocation des électeurs

A travers trois recours en annulation, la haute juridiction administrative examine ce jour les dispositions du décret du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen.

de · 15 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...