Articles ayant pour mot clé : "établissement public d’hébergement pour personnes agées dépendantes (Ehpad)"

Bas-Rhin : la construction d’un Ehpad par l’hôpital local de Benfeld devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Claude Moog et Reine Lehmann tendant à l’annulation du permis de construire délivré le 14 janvier 2010 par le maire de Benfeld à l’hôpital local de Benfeld afin d’implanter un Ehpad.

Marisol Touraine © DR

Sécurité sociale : les principales dispositions du projet de budget pour 2016

Marisol Touraine, la ministre de la santé, a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Première ambition, ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les dix milliards d’euros. Inventaire des mesures phares du gouvernement.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Hôpitaux et Ehpad : le Conseil d’Etat soulève l’incompétence des ministres sur la continuité des soins et la permanence pharmaceutique

Si la haute juridiction reconnaît la compétence des ministres quant à la modification des règles d’indemnisation quant à la permanence des soins, elle sanctionne la définition du temps de travail effectif et les repos auxquels ont droit les praticiens et les contraintes posées quant aux règles relatives à l’organisation des activités médicales et pharmaceutiques.

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hôpitaux et Ehpad : le Conseil d’Etat examine la continuité des soins et la permanence pharmaceutique

Plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers demandent au juge administratif suprême l’annulation de l’arrêté du 8 novembre 2013 du ministre des affaires sociales et de la santé de l’époque.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt dans le Doubs

La haute juridiction a estimé que les vices relatifs à l’absence de mention des voies et délais de recours et au non-respect du délai de suspension entre la notification du rejet de l’offre d’un candidat et la signature du marché n’affectent pas la validité du contrat.

de · 9 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes appelle Marisol Touraine à réformer la tarification des Ehpad

Dans un référé, la juridiction financière appelle « à généraliser la contractualisation, à mettre en place rapidement des référentiels de coût opposables, à simplifier les co-financements et à parachever la prise en charge par l’aide sociale des dépenses d’hébergement ».

de · 26 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Bancel tendant à la condamnation de l’Ehpad d’Audincourt à lui verser la somme de 375.000 euros au titre de la perte de bénéfice.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...