Articles ayant pour mot clé : "Esther de Moustier"

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Cher

Le requérant ne peut être regardé comme apportant des éléments de nature à établir que la nouvelle délimitation des cantons serait arbitraire a notamment décidé le juge administratif suprême.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté trois nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’André Gillet, Lucile Ferradou, conseillère générale, ex-maire DVD de Saint-Ismier, et Pierre Gimel, conseiller général.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales de Hadol dans les Vosges

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’Andrée Vautrin-Rollot tendant à l’annulation de l’élection d’Alain Fontaynes et à ce que Jean-Michel Gabiron soit déclaré démissionnaire d’office.

de · 19 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Nièvre : le Conseil d’Etat a rejeté un recours relatif aux municipales de Saint-Pierre-du-Mont

Les sages du Palais-Royal ont balayé d’un revers de main les allégations d’Annie Bunlet et Philippe Laforge contre l’annulation de leur élection.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Nièvre : le Conseil d’Etat se penche sur le déroulement des municipales à Saint-Pierre-du-Mont

Le juge administratif suprême examine les recours d’Annie Bunlet et Philippe Laforge contre l’annulation de leur élection en qualité de conseillers municipaux de Saint-Pierre-du-Mont.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Isère : le Conseil d’Etat revient sur le déroulement de l’élection municipale de La Tronche

La haute juridiction examine le recours d’Hervé-Jean Bertrand-Pougnand et autres contre le rejet de sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées en mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux de La Tronche.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine trois nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons du Cher

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 9 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Suite à une QPC de Jean-François Verny, ancien conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Crédit Lyonnais, transmise par un tribunal, le juge administratif suprême a décidé d’envoyer l’affaire au Conseil constitutionnel

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus devant le Conseil d’Etat

Le tribunal qui a transmis la question prioritaire de constitutionnalité a été saisi d’un recours de Jean-François Verny, ancien conseiller d’Etat, ancien secrétaire général du Crédit Lyonnais (1986), ancien président de la Banque Laydernier.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

L’occasion, pour la haute juridiction, de souligner que la nouvelle délimitation des cantons a permis une réduction sensible des écarts de population entre cantons. L’allégation d’une préoccupation uniquement électoraliste du gouvernement a été écartée.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de l’Isère

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 22 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Avignon : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue

Pour la haute juridiction, la présence momentanée des clients des établissements en cause sur le domaine public, le temps d’effectuer une transaction, n’est pas constitutive d’une occupation du domaine public excédant le droit d’usage qui appartient à tous.

de · 3 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Avignon : l’annulation d’une redevance visant les distributeurs de billets et les ventes sur rue devant le Conseil d’Etat

Pour le juge d’appel, l’utilisation litigieuse en cause ne peut donner lieu à l’assujettissement des établissements concernés au paiement d’une redevance d’utilisation du domaine public, même si elle concourt à leur activité commerciale.

de · 12 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil d’Etat renvoie la soumission à l’impôt des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail

Pour la haute juridiction, l’exonération fiscale, prévue par les dispositions litigieuses, réservée aux salariés du secteur privé, à l’exclusion des fonctionnaires, soulève une question sérieuse.

de · 15 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses