Articles ayant pour mot clé : "escroquerie"

L’ex-maire UDI de Savigny-sur-Orge renonce à son recours contre le nouveau maire UMP de la ville

Le Conseil d’Etat a donné acte au désistement de Laurence Spicher-Bernier, ex-maire (UDI) de Savigny-sur-Orge, de sa demande de démission d’office d’Eric Mehlhorn, maire (UMP) élu de la municipalité.

de · 5 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

L’ex-maire UDI de Savigny-sur-Orge devant le Conseil d’Etat pour la démission du nouveau maire UMP de la ville

En mars dernier, Laurence Spicher-Bernier avait été largement battue par Eric Mehlhorn. Condamnée en 2011 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d’avocat, l’édile n’en démord pas face au nouveau maire dont une des premières décisions a été d’augmenter de 75% les indemnités de ses adjoints.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : le Conseil d’Etat confirme la révocation de Jean-Paul Goudou de ses fonctions de maire

Pour la haute juridiction, le décret attaqué ne méconnaît pas le principe de la présomption d’innocence en retenant que les faits commis par M. Goudou le privaient de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions de maire. Analyse.

de · 2 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saint-Privat : Jean-Paul Goudou conteste la révocation de ses fonctions de maire suite à plusieurs condamnations

Mercredi 29 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de Jean-Paul Goudou tendant à annuler le décret du président de la République qui lui reproche ses « agissements »…

de · 29 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...