Articles ayant pour mot clé : "Eric Doligé"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Elections locales : le Conseil d’Etat confirme les règles du gouvernement pour la délimitation des cantons

La haute juridiction a rejeté ce jour le recours l’Aserdel et a admis la référence aux chiffres de population authentifiés par le décret du 27 décembre 2012 pour la délimitation des nouvelles circonscriptions cantonales.

de · 26 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Elections locales : Eric Doligé porte les règles de délimitation des cantons devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le texte qui détermine le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer en application de la loi de mai 2013 modifiant le calendrier électoral, pour la première délimitation générale des cantons.

de · 14 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...