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Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat a statué sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Pour le juge administratif suprême, la cour a pu (…) juger que les conclusions d’appel en garantie présentées par la région Ile-de-France contre la société Bec construction tendaient nécessairement à remettre en cause le caractère définitif du décompte général des travaux approuvé par l’Epamarne et ne pouvaient qu’être rejetées.

de · 31 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat revient sur le marché public de construction du lycée de Lognes

Le juge administratif suprême examine, à l’occasion du recours de la région Ile-de-France, l’autorisation du sous-traitant de s’adresser directement à la personne publique pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues…

de · 11 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...