Articles ayant pour mot clé : "environnement"

Rhône-Alpes : rejet de recours contre la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hautes-Alpes : les bases légales de la ligne THT de la Haute Durance sont renvoyées au Conseil constitutionnel

Plusieurs articles du code de l’énergie relatifs à la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité posent, selon le Conseil d’Etat, des questions présentant un caractère sérieux.

de · 6 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : la mairie de Saint-Leu réclame la suppression de la réserve naturelle nationale marine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à annuler la décision implicite de rejet sur sa demande tendant à l’abrogation du décret du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat rejette la condamnation de l’Etat dans le refus de commercialisation d’un dispositif de bicarburation fioul-gazoil

La haute juridiction a rejeté le recours de la société Solutions technologiques pour véhicules industriels (STVI) tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser près de deux millions d’euros, en réparation des préjudices résultant pour elle du refus de l’administration de reconduire l’agrément qu’elle lui avait délivré à titre provisoire, pour commercialiser un dispositif de bicarburation fioul-gazoil permettant à ses clients de bénéficier d’un régime fiscal privilégié.

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hautes-Alpes : la construction de la ligne à très haute tension de la Haute Durance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à annuler l’arrêté du 6 octobre 2014 portant déclaration d’utilité publique les travaux de construction d’une ligne électrique aérienne à 225.000 volts entre les postes de L’Argentière et de Serre-Ponçon.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : le Conseil d’Etat a rejeté une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction a rejeté le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Carburant diesel © Francis Bonami - Fotolia

Hausse de la taxation du gazole d’un centime en 2016 et en 2017

Une semaine de tergiversations plus tard, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter la taxation du gazole, pas dans le cadre du PLF 2016, mais dans celui du projet de loi de finances rectificative pour 2015. L’exécutif ne remerciera jamais assez Volkswagen et le scandale sur le trucage des relevés.

Rhône-Alpes : retour contentieux sur la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Environnement : le Conseil d’Etat renvoie à la CJUE un recours sur la notion d’emballage

En incluant « les mandrins » (rouleaux, tubes, cylindres) autour desquels sont enroulés des produits souples tels que papier, films plastiques, vendus aux consommateurs parmi les exemples d’emballages, la directive 2013/2/UE de la Commission du 7 février 2013 a-t-elle méconnu la notion d’emballage ?

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : litige sur la réduction de la vitesse sur le boulevard périphérique

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Automobile-club des avocats, de la Ligue de défense des conducteurs et autres tendant à annuler le décret du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris, qui la réduit de 80 à 70 km/h.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur la commercialisation d’un dispositif de bicarburation fioul-gazoil

La haute juridiction examine ce jour un recours de la société STVI tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une somme de près de 2 millions d’euros en raison d’un refus d’agrément d’un prototype de comptabilisation de la consommation de carburants. Au programme : promesses et responsabilité de la puissance publique.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : le Conseil d’Etat se penche sur une demande de déclassement du parc de Saint-Vrain

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Antoine de Mortemart tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le ministre de l’écologie a refusé de faire droit à sa demande de déclassement du parc de Saint-Vrain.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Environnement : le Conseil d’Etat se penche sur la notion d’emballage

La haute juridiction examine ce jour le recours des sociétés Melitta France, Group’Hygiène et autres tendant à annuler un arrêté du 6 août 2013 relatif aux exemples d’application des critères précisant la notion d' »emballage ».

de · 11 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...