Articles ayant pour mot clé : "environnement"

Alpes-Maritimes : litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : litige sur le projet de restructuration du stade Roland Garros

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération française de tennis et de la mairie de Paris contre la suspension de l’exécution de l’arrêté d’Anne Hidalgo, la maire de Paris, du 9 juin 2015 accordant à ladite fédération un permis de construire pour le projet de restructuration du stade Roland Garros.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

de · 9 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

QPC : le maire de Coti-Chiavari conteste le plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Le Conseil d’Etat examine ce jour une ordonnance du 13 juin 2016 par laquelle le président du tribunal administratif de Bastia a décidé de lui transmettre le moyen tiré de ce que les articles L. 4424-9-I, L. 4424-11-II et L. 4424-12-I du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 7 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Entre l’accord sur le climat et le scandale des boues rouges

Bonne nouvelle pour Paris, le Parlement chinois a ratifié l’accord sur le climat jetant les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, c’est aussi Paris qui, depuis 50 ans, organise la pollution de la Méditerranée par les boues rouges rejetées par l’usine Alteo de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Avec la bienveillance de l’actuel premier ministre, Manuel Valls.

de · 3 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Est Champagne : absence de réponse sur la prolongation du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux

Le jugement de la demande de la société Lundin international est attribué au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ladite requête réclame l’annulation de la décision implicite du ministre de l’écologie ayant rejeté sa demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures conventionnels dit « Permis d’Est Champagne ».

de · 26 août 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : l’approbation de la charte du parc national implicitement confirmée

Pour le Conseil d’Etat, la charte comprend des développements suffisants concernant la fréquentation du coeur du parc et, notamment, la connaissance et la maîtrise des flux touristiques. S’agissant du coeur du parc, la charte n’avait pas à étudier les enjeux de développement économique.

de · 24 août 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : droit à communication dans un appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie et du développement durable a refusé de communiquer divers documents administratifs relatifs à l’appel d’offres.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Et les lauréats sont… 

Et les lauréats sont… 

de · 23 juillet 2016 · 0 commentaires · Editorial

Le Parlement a adopté le projet de loi sur la biodiversité

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Le texte, présenté par Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, et Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité, prévoit notamment la suppression des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, pesticides accusés de nuire aux abeilles.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La ferme des mille vaches obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’exploitant pouvait raisonnablement penser qu’il était titulaire d’une autorisation tacite de regrouper les élevages, intervenue deux mois après le dépôt de son dossier en préfecture. Sic !

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La Réunion : litige sur l’approbation de la charte du parc national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Hoarau tendant à annuler le décret du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de La Réunion.

de · 13 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Eolienne - DR

Alpes-de-Haute-Provence : annulation d’un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Eu égard à la portée de l’article ND 13, et à l’ampleur des destructions nécessitées par le projet litigieux, le Conseil d’Etat a jugé qu’il n’était pas établi que ce vice pourrait être régularisé par un permis modificatif ».

de · 12 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : le Conseil d’Etat se penche sur l’appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie a refusé de communiquer à deux sociétés divers documents relatifs à l’appel d’offre lancé dans la cadre de l’attribution d’une autorisation d’exploiter un parc éolien en mer.

Est Champagne : faut-il prolonger le permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour la requête par laquelle la société Lundin International demande l’annulation de la décision implicite de la ministre de l’écologie ayant rejeté sa demande de prolongation de validité du permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux conventionnels dit « Permis d’Est Champagne ».

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Obligations environnementales : liste des agglomérations de plus de 100.000 et de plus de 250.000 habitants

Est paru au Journal officiel, le décret du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations de plus de 100.000 et de plus de 250.000 habitants auxquelles s’appliquent l’obligation de mise en œuvre d’un plan de protection de l’atmosphère et l’obligation de mise en place d’un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé.

de · 29 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Rejet d’un recours contre la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’ordonnance du 21 avril 2016 ayant créé une procédure de consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Il a notamment estimé que l’ordonnance ne portait pas atteinte au principe de libre administration de ces collectivités.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur un permis de construire cinq éoliennes à Chateauneuf Val Saint-Donat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eco Delta Développement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société requérante pour la construction de cinq éoliennes d’une hauteur de 25 mètres, au lieudit « Les Marines » à Chateauneuf Val Saint-Donat.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement devant le juge des référés

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Attac et autres tendant à ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d’Etat rejette le recours contre le texte prévoyant le référendum

Les sages du Palais-Royal ont notamment estimé que la loi permettait à l’Etat de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire et que la question posée aux électeurs « n’est pas ambiguë, de sorte qu’elle ne remet pas en cause la sincérité du scrutin à venir ».