Articles ayant pour mot clé : "environnement"

Var : annulation confirmée de l’extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation de l’arrêté du préfet du Var portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Alpes-Maritimes : fin d’un litige sur l’exploitation d’une installation de stockage de déchets à Roquefort-les-Pins

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’entreprise Jean Spada contre l’annulation d’un arrêté du préfet du département des Alpes-Maritimes l’autorisant à exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le site de l’ancienne carrière de La Roque, sur le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Gestion des déchets - © Air Art - Fotolia

QPC : l’économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets renvoyés devant le Conseil constitutionnel

En imposant à tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction à destination des professionnels une obligation de s’organiser pour la reprise des déchets issus des mêmes types de matériaux, le législateur a peut-être méconnu la liberté d’entreprendre et le principe d’égalité devant la loi.

de · 20 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat valide le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

La haute juridiction a écarté, une à une, les allégations des requérants tant en ce qui concerne les études préalables à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques, les moyens relatifs au comité local d’information et de concertation, que le principe de l’élaboration dudit plan, les obligations imposées aux propriétaires, les mesures de protection…

de · 18 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat a jugé que la cour administrative d’appel de Bordeaux avait commis une erreur de droit en se fondant sur l’existence d’un lien fonctionnel de nature technique et économique entre des constructions distinctes, au demeurant éloignées, pour en déduire qu’elles constituaient un ensemble immobilier unique devant faire l’objet d’un même permis de construire.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sauvegarde des moulins : litige sur les prescriptions techniques applicables aux installations hydroélectriques

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours la Fédération EAF et de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins tendant à annuler l’arrêté du 11 septembre 2015 de la ministre de l’écologie fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration…

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Investissements d’avenir : litige sur la convention signée entre l’Etat et l’Ademe en 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société Efinovia SA tendant à annuler la convention du 15 décembre 2014 entre l’Etat et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) relative au programme d’investissements d’avenir pour trois actions différentes…

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : l’économie circulaire et la prévention et la gestion des déchets devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Confédération du commerce de gros et international tendant à l’annulation du décret du 10 mars 2016 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association France Nature Environnement tendant à annuler le décret du 2 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aude : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un permis de construire un parc éolien à Saissac

La haute juridiction examine ce jour les recours de la SAS Compagnie du Vent et du ministre du logement contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet de l’Aude a délivré à l’entreprise un permis de construire un parc éolien de onze machines, trois postes de livraison et un poste de maintenance sur le territoire de la commune de Saissac.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : contentieux sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Tilloloy contre sa condamnation à verser une provision de 5.229 euros à la société BECG Ingénierie en règlement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Roland Garros : le Conseil d’Etat a autorisé la reprise des travaux d’extension

Pour le Conseil d’Etat l’autorisation des travaux sur un site classé est conforme si ceux-ci ne conduisent pas à faire perdre son objet au classement du site. Pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ainsi que des compensations accordées à l’occasion de l’opération.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne de quatre questions relatives à la réglementation des OGM

La contestation des associations et syndicats soulevant des difficultés sérieuses d’interprétation du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a renvoyé quatre questions à la Cour de justice de l’Union européenne et a donc sursis à statuer en attendant les réponses de la juridiction.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Cher : litige sur la réalisation de trois éoliennes à Massay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la société Ferme éolienne de Massay contre l’annulation des arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre lui a délivré trois permis de construire pour la réalisation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Massay.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Loire-Atlantique : le Conseil d’Etat se penche sur le plan de prévention des risques technologiques de Donges et de Montoir-de-Bretagne

Le Conseil d’Etat examine des ordonnances par lesquelles le président du tribunal administratif de Nantes lui a transmis des requêtes tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le ministre de la défense et le préfet de la Loire-Atlantique ont approuvé le plan de prévention des risques technologiques sur une partie des communes de Donges et Montoir-de-Bretagne.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Creuse : litige sur l’édification d’éoliennes sur le territoire des communes du Chauchet et de Saint-Priest

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société WPD Energie 21 Limousin et du ministre du logement contre l’annulation des permis de construire qui ont été délivrés à ladite société par le préfet de la Creuse pour la construction de trois éoliennes sur le territoire de la commune du Chauchet et de deux éoliennes sur le territoire de la commune de Saint-Priest.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Yonne : l’exploitation d’une carrière et d’une installation de traitement devant le juge administratif

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SA La Provençale contre l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Yonne du 19 mars 2008 l’autorisant à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières.

de · 21 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

OGM : La Confédération paysanne réclame l’interdiction du colza VrTH

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de La Confédération paysanne et autres tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de l’article D 531-2 du code de l’environnement, ainsi qu’à l’interdiction de la culture des colza VrTH en application d’une directive européenne.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

QPC : les dispositions relatives au plan d’aménagement et de développement durable de Corse sont renvoyées

Pour le Conseil d’Etat, le moyen tiré de ce que les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au PADDUC portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution soulève une question présentant un caractère sérieux. Le dossier est renvoyé au Conseil constitutionnel.

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Var : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur une extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Var, portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...