Articles ayant pour mot clé : "EDF"

Un litige sur le rachat de l’électricité par EDF devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’EDF contre la suspension de sa décision du 27 janvier 2014 par laquelle l’opérateur a refusé la conclusion d’un contrat de rachat de l’électricité produite par la société Or Vert aux tarifs fixés par l’arrêté du 12 janvier 2010.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat a rejeté le recours contre le renforcement du radier du réacteur 1

Eu égard à leur nature et à leur ampleur, « les travaux visant à renforcer la résistance du radier de la centrale ne sauraient être regardés comme une modification notable d’une installation nucléaire de base (…) », ont notamment jugé les sages du Palais-Royal.

de · 29 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Centrale nucléaire de Fessenheim - © Florival.fr

Fessenheim : le Conseil d’Etat se penche sur le renforcement du radier du réacteur 1

La juridiction administrative suprême examine le recours de la Fédération Réseau Sortir du Nucléaire et de plusieurs autres associations écologistes contre des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fixant à EDF des prescriptions complémentaires et donnant son accord pour le renforcement d’un réacteur dans le cadre de la prolongation de son exploitation au-delà de trente ans.

de · 5 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : le Conseil constitutionnel sanctionne l’obligation d’achat d’électricité de certaines installations de cogénération

Les motifs d’intérêt général d’efficacité énergétique et de sécurité des approvisionnements que permet la cogénération ne justifient pas une différence de traitement entre les différents types d’installations…

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’Etat est condamné à verser à EDF une provision de 10 millions d’euros pour ses centrales en Martinique

Coup dur pour le gouvernement, le juge administratif suprême a tranché sur la question du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de la Martinique. De bonne augure pour l’opérateur historique dans l’attente de l’examen de l’affaire au fond et dont les titres viennent de décrocher après les déclarations de Ségolène Royal.

de · 20 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

EDF demande 10 millions d’euros à l’Etat pour ses centrales en Martinique

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de l’opérateur historique tendant à la condamnation de l’Etat à lui verser une provision au titre du renchérissement de l’approvisionnement en fioul lourd des centrales de production de l’île.

Cour des comptes - entrée de la rue Cambon - DR

Coût de l’électricité nucléaire : la Cour des comptes tire la sonnette d’alarme

A la demande de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, mardi 27 mai, un rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire. Entre 2010 et 2013, la facture est passée de 49,6 à 59,8 €/MWh, soit une hausse de 20,6%. S’y ajoutent les incertitudes sur le futur…

de · 28 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé l’obligation d’achat d’électricité de certaines installations de cogénération

La différence de traitement entre les installations de cogénération en exploitation au 1er janvier 2013 d’une puissance supérieure à 12 mégawatts, selon qu’elles ont ou non bénéficié antérieurement d’un contrat d’obligation d’achat, soulève une question présentant un caractère sérieux.

de · 25 mai 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur l’obligation d’achat d’électricité de certaines installations de cogénération

Les installations de cogénération d’une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat peuvent bénéficier d’un contrat qui les rémunère pour la disponibilité de leur capacité de production.

de · 7 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs

La décision de la juridiction administrative suprême devrait contraindre le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité qui va toucher plus de 28 millions de foyers français. Une mauvaise nouvelle pour Ségolène Royal qui a promis de s’employer à réformer les modes de calcul des tarifs.

de · 12 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Electricité : le Conseil d’Etat examine un recours visant une hausse plus importante des tarifs

La haute juridiction se penche cet après-midi sur le recours de l’Anode qui, par la voix de son président, Fabien Choné, espère obtenir gain de cause et une hausse d’au moins 5% des tarifs pour que les prix ne soient pas maintenus « à un niveau artificiellement bas ».

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

ICEDA : le Conseil d’Etat déboute la ville Genève de son recours contre la poubelle nucléaire du département de l’Ain

Pour les sages du Palais-Royal, compte tenu de l’objet de l’activité exercée par le site, des caractéristiques de l’installation et de leur éloignement du site, les collectivités requérantes ne justifient d’un intérêt direct et certain leur donnant qualité pour demander l’annulation du décret attaqué. La haute juridiction a par ailleurs annulé un autre arrêt sur ce dossier donnant raison à EDF.

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a tranché sur la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge administratif suprême, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2007 créant la ZDE en cause « a fait obstacle à ce que la société requérante puisse bénéficier de l’obligation de rachat de l’électricité produite par les éoliennes pour lesquelles elle avait auparavant obtenu des permis de construire ».

de · 26 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Centrale nucléaire de Bugey (Ain) © EDF

La ville Genève ne veut pas d’une poubelle nucléaire dans le département de l’Ain

Le Conseil d’Etat examine deux litiges relatifs à l’implantation, sur le site du Bugey, à Saint-Vulbas, d’une installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés prévue pour accueillir les déchets issus du démantèlement de Bugey 1 mais également d’autres réacteurs d’EDF en démantèlement.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

EDF conteste l’annulation de la création d’une zone de développement de l’éolien en Ardèche

Pour le juge d’appel, il ne peut être sérieusement soutenu que l’accord desdites communes est contenu dans l’approbation, par leurs conseils municipaux, des statuts des deux établissements publics de coopération intercommunale.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...