Articles ayant pour mot clé : "Dunkerque"

Ségolène Royal lance un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Grand port maritime de Dunkerque : le Conseil d’Etat retoque un arrêt de la Cour des comptes sur la responsabilité du comptable public

Faute d’apprécier s’il était pertinent et nécessaire pour le comptable public, au titre des contrôles lui incombant, d’exiger de l’ordonnateur la production d’une convention avec l’association recevant une subvention, « la Cour des comptes a méconnu les principes et ainsi commis une erreur de droit ».

de · 14 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Grand port maritime de Dunkerque : le versement illégal de subventions à deux associations devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du secrétaire d’Etat chargé du budget tendant à annuler un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour des comptes en tant qu’il a constitué débiteur l’agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque à hauteur de 711.730 euros, au titre de paiements irréguliers de subventions.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Dunkerque : l’agent comptable du Grand port maritime devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours du secrétaire d’Etat chargé du budget tendant à annuler un arrêt du 10 mars 2014 de la Cour des comptes en tant qu’il a constitué débiteur l’agent comptable du Grand port maritime de Dunkerque à hauteur de plus de 700.000 euros.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre la communauté urbaine de Dunkerque et un agent d’une particulière légereté

Le juge des référés a dénaturé les faits et les pièces du dossier, ont asséné les sages du Palais-Royal. L’agent en cause se trouvait alors en Algérie et entendait solder ses droits à congés avant de revenir…

de · 22 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses