Articles ayant pour mot clé : "Drôme"

Drôme : contestation rejetée de l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la communauté de communes du Val de Drôme tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2012 par lequel le préfet de la Drôme a fixé le périmètre de consultation pour l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit.

de · 26 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : contestation de l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la communauté de communes du Val de Drôme tendant à l’annulation d’un arrêté du par lequel le préfet de la Drôme a fixé le périmètre de consultation pour l’extension de la communauté de communes du pays de Dieulefit et d’un autre relatif à ladite extension.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : le Conseil d’Etat sanctionne un marché de travaux du syndicat intercommunal des eaux du Bas Roubion

La haute juridiction a confirmé l’annulation de la procédure lancée par le SIEBR en tant que coordinateur d’un groupement de commandes. Le syndicat, qui avait décidé de passer trois marchés distincts, ne pouvait avoir ensuite recours à un marché global.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur des travaux dans une rue de La Bégude-de-Mazenc

La haute juridiction examine le recours du syndicat intercommunal des eaux du Bas Roubion contre l’annulation de la procédure qu’il a lancé en tant que coordinateur d’un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude-de-Mazenc.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : le Conseil d’Etat est revenu sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal

de · 21 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité du tête de liste Front national de Pierrelatte

La haute juridiction examine ce jour le recours de Philippe André-Rey tendant à annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée de six mois.

de · 26 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : vers l’inéligibilité de l’ancien maire de Valence ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 4 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer Alain Maurice inéligible.

de · 24 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : contentieux sur le déroulement des municipales de Saint-Rambert-d’Albon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Oriol, ancien maire, et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 21 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Drôme : le Conseil d’Etat a refusé de statuer sur l’élection des dirigeants de Valence-Romans Sud Rhônes-Alpes

Postérieurement à l’introduction par Alain Vallet et autres de leur requête, l’assemblée de la communauté d’agglomération a été entièrement renouvelée à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Drôme : le Conseil d’Etat se penche sur l’élection des dirigeants de Valence-Romans Sud Rhônes-Alpes

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Vallet et autres tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 janvier 2014 en vue de la désignation du président et des quinze vice-présidents de la communauté d’agglomération.

de · 16 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat confirme indirectement l’annulation des municipales de Rochebrune dans la Drôme

Pour la haute juridiction, les conclusions des requérants tendant à l’annulation de ces opérations électorales « étaient privées d’objet à la date à laquelle ils ont saisi le tribunal administratif et par suite irrecevables ».

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Une candidate aux municipales de Rochebrune dans la Drôme conteste, elle aussi, le scrutin de mars 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Catherine Resneau (non élue, n’ayant obtenu aucune voix) et autres contre le rejet de leur protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014. Elections pourtant déjà annulées.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le projet de centre "ludo-commercial" de Donzère - DR

Le Conseil d’Etat s’oppose à la création du centre « ludo-commercial » de Donzère dans la Drôme

Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, a été jugé inadapté par la haute juridiction qui estime qu’il compromet la réalisation de l’objectif d’aménagement du territoire.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Drôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Jacques Ladegaillerie, conseiller général, ancien maire UDI de Loriol-sur-Drôme.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le projet de centre "ludo-commercial" de Donzère - DR

Le Conseil d’Etat se penche de nouveau sur la création du centre « ludo-commercial » de Donzère dans la Drôme

Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, est examiné ce jour par la haute juridiction, pour la seconde fois. En juillet dernier, le rapporteur public avait donné un avis défavorable.

de · 19 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Drôme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 13 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

La construction de douze éoliennes dans la Drôme remise en question ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association « Chambaran sans éolienne industrielle » tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Drôme accordant à la Compagnie éolienne du Pays de Romans un permis de construire douze éoliennes à Montrigaud.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

Absentéisme : fortes disparités entre les fonctionnaires et les non titulaires à Pierrelatte

La cinquième ville du département serait-elle en proie à un virus touchant davantage les fonctionnaires que les agents contractuels ? L’absentéisme y est six fois plus élevé chez les premiers que chez les seconds.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · Analyses