La haute juridiction a confirmé l’annulation de la procédure lancée par le SIEBR en tant que coordinateur d’un groupement de commandes. Le syndicat, qui avait décidé de passer trois marchés distincts, ne pouvait avoir ensuite recours à un marché global.
La haute juridiction examine le recours du syndicat intercommunal des eaux du Bas Roubion contre l’annulation de la procédure qu’il a lancé en tant que coordinateur d’un groupement de commandes formé avec la commune de La Bégude-de-Mazenc.
La haute juridiction a annulé le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 janvier 2015 en tant qu’il déclare Philippe André-Rey inéligible pour une durée de six mois et démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal
La haute juridiction examine ce jour le recours de Philippe André-Rey tendant à annuler le jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble, sur la saisine de la CNCCFP, l’a déclaré inéligible pour une durée de six mois.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CNCCFP tendant à annuler le jugement du 4 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a décidé qu’il n’y avait pas lieu de déclarer Alain Maurice inéligible.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gérard Oriol, ancien maire, et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.
Postérieurement à l’introduction par Alain Vallet et autres de leur requête, l’assemblée de la communauté d’agglomération a été entièrement renouvelée à la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Alain Vallet et autres tendant à l’annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 janvier 2014 en vue de la désignation du président et des quinze vice-présidents de la communauté d’agglomération.
Pour la haute juridiction, les conclusions des requérants tendant à l’annulation de ces opérations électorales « étaient privées d’objet à la date à laquelle ils ont saisi le tribunal administratif et par suite irrecevables ».
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Catherine Resneau (non élue, n’ayant obtenu aucune voix) et autres contre le rejet de leur protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014. Elections pourtant déjà annulées.
Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, a été jugé inadapté par la haute juridiction qui estime qu’il compromet la réalisation de l’objectif d’aménagement du territoire.
La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de Jacques Ladegaillerie, conseiller général, ancien maire UDI de Loriol-sur-Drôme.
Le projet, qui prévoit la création d’un centre commercial de plus de 35.000 m2 et d’un multiplexe de près de 1.500 places, est examiné ce jour par la haute juridiction, pour la seconde fois. En juillet dernier, le rapporteur public avait donné un avis défavorable.
Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association « Chambaran sans éolienne industrielle » tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet de la Drôme accordant à la Compagnie éolienne du Pays de Romans un permis de construire douze éoliennes à Montrigaud.
La cinquième ville du département serait-elle en proie à un virus touchant davantage les fonctionnaires que les agents contractuels ? L’absentéisme y est six fois plus élevé chez les premiers que chez les seconds.
| Choisissez votre formule d'abonnement pour recevoir La Quotidienne et accéder aux articles en illimité. |
 |
|