Articles ayant pour mot clé : "Doubs"

Doubs : le Conseil d’Etat renvoie un litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

La haute juridiction a rappelé que les difficultés rencontrées dans l’exécution du marché trouvent leur origine dans les fautes de la maîtrise d’oeuvre et de l’entreprise chargée de la réalisation de la plateforme sur laquelle devait être édifié un nouveau sas d’urgence.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eiffage Construction Alsace-Franche-Comté et de la société Campenon Bernard Franche-Comté tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort Montbéliard. Au programme : exécution financière d’un marché public.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Doubs : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les municipales de Saint-Hilaire

La haute juridiction a confirmé la tardiveté et donc l’irrecevabilité de la protestation de Christine Simonet et autres contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 2 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat renvoie un litige sur la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon

La haute juridiction a notamment rappelé que l’arrêté litigieux, qui a pour objet de déclarer d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d’une ligne de tramway, « n’emporte, par lui-même, aucun engagement de dépense de la part de la communauté d’agglomération ».

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon

La haute juridiction examine le recours de la communauté d’agglomération contre l’annulation de l’arrêté du préfet de Doubs déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la 1e ligne de tramway du Grand Besançon.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt dans le Doubs

La haute juridiction a estimé que les vices relatifs à l’absence de mention des voies et délais de recours et au non-respect du délai de suspension entre la notification du rejet de l’offre d’un candidat et la signature du marché n’affectent pas la validité du contrat.

de · 9 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : les municipales de Saint-Hilaire devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de Christine Simonet et autres tendant à l’annulation du 1er tour de scrutin des élections qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Doubs : le Conseil d’Etat se penche sur la construction de la maison de retraite d’Audincourt

Le juge administratif suprême examine le recours de la société Bancel tendant à la condamnation de l’Ehpad d’Audincourt à lui verser la somme de 375.000 euros au titre de la perte de bénéfice.

de · 14 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...